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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE (BDC) PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations de géomètre expert tel que la réalisation de relevés topographiques de l'existant, Division foncière, bornage et reconnaissance de limites, mise en copropriété, division en volumes et détection de réseaux sous différentes rues/terrain du territoire du Finistère et pour des opérations foncières et cadastrales.
Identifiant de la procédure: 79441053-a6fa-48fe-8278-38922c3811e0
Avis précédent: b410e595-bf9c-41db-a60c-ac764ea4acde-01
Identifiant interne: 2025-geometre
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE (BDC) PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre multi attributaire pour des prestations de géomètre expert tel que la réalisation de relevés topographiques de l'existant, Division foncière, bornage et reconnaissance de limites, mise en copropriété, division en volumes et détection de réseaux sous différentes rues/terrain du territoire du Finistère et pour des opérations foncières et cadastrales.
Identifiant interne: 2025-geometre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Option : non
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée des marchés : 4 ans (1 an reconductible 3 fois un an)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nbre de participant n'est pas limité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix sur la base des cas pratiques (3 cas)
Description: 1. Prix : Pondération 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie, Délai des compétences et moyens mobilisés jugée sur chacun des thèmes: Pondération 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Finistère Habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Finistère Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT par référé précontractuel (article L5511 et suivants du Code de justice administrative) par référé contractuel (article L. 55113 à L.55123 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.5517 du code de la justice administrative) ? par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le contrat: Finistère Habitat
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-2030 geometre 01
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Finistère Habitat
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LE BIHAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026 - 2030 geometre
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Finistère Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement: 39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298953725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement: Finistère Habitat
Adresse postale: Boulevard du Finistère
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42912377100264
Adresse postale: 4 Allée Marcel cerdan
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL LE BIHAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 40120048000077
Adresse postale: 33 Avenue Léon Blum
Ville: quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9956589d-64fa-4394-aae5-ae89b488f9e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 11:00:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258520-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
