Centrale des marchés
fourniture de carburants en station service 29 fourniture de carburants en station service à Quimper code_postal : 29107 pays : F- ville : Quimper lieu : 1 rue Etienne Gourmelen- Cs 16003
EPSM ETIENNE GOURMELEN 29107Quimper dpml.secretariat@epsm-quimper.fr 0298986733
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Fourniture de carburants en station service

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242960

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
334993-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147095
SOURCEWEB (29/09/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPSM ETIENNE GOURMELEN, 1 rue Etienne Gourmelen-
Cs 16003, à l'attention de BENARD Pascal, F-29107 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 98 66 15. E-mail : dpml.secretariat@epsm-quimper.fr. Fax : (+33) 2 98 98 67 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPSM ETIENNE GOURMELEN, 1 rue Etienne Gourmelen-
Cs 16003, à l'attention de M. Yvan Bonnet, F-29107 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 98 66 09. E-mail : ybonnet@epsm-quimper.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : EPSM ETIENNE GOURMELEN, 1 rue Etienne Gourmelen-
Cs 16003, à l'attention de Mme jacq, F-29107 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 98 66 14. E-mail : kjacq@epsm-quimper.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants en station service.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue Etienne Gourmelen - cS 16003, 29107 Quimper Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburants en station service.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité annuelle estimée à 90 000 L répartie comme suit : -
- essence sans plomb : 20 000 L-
- gazole : 70 000 L.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement retenu par l'acheteur public est le mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Conformement à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par le centre hospitalier.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (imprimé Dc1) conforme au modèle joint, dûment remplie, datée et signée, et le cas échéant, l'habilitation du mandataire pour ses co-traitants ;-
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-
-la déclaration du candidat (imprimé Dc2) conforme au modèle joint, dûment remplie, datée et signée, et à l'appui de laquelle devront être fournis les éléments suivants :-
-
 si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) ;-
-
 Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat : -
 Dans le cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents ci-dessus sera à fournir par co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. article 5 du Règlement de Consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. article 5 du Règlement de Consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures
Pondération : 70.
2. pertinence de la solution proposee
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAP n°2014- 08 / JUIN 2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 100 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme achat-hopital.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF-
HOTEL DE BIZIEN, 3 contour de la Motte-
Cs 44416, F-35044 Rennes

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges, immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - -
B.P. 24209, F-44042 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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