1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants finistériens en situation de handicap
Description: Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: cb8a32ec-864f-43c9-9e5f-42cdf245e128
Avis précédent: 757001-2024
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Brest métropole - Océane
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 9 960 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disante/offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Quimper BO, CC Pays Fouesnantais, CA Concarneau Cornouaille Agglomération
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 5 000 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757001-2024
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disante/offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants : 1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CC Lesneven-Côte des Légendes, CC Pays de Landerneau Daoulas
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 000 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757001-2024
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disante/offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CC Pays d'Iroise, CC Pays des Abers
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 500 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757001-2024
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disante/offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CA Morlaix Communauté
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 600 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757001-2024
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disante/offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime, CC Pleyben, Châteaulin, Porzay
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 000 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757001-2024
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disante/offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: CC Haut Léon communauté, CC Pays de Landivisiau
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 2 200 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757001-2024
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disant /offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: CA Quimperlé Communauté
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 1 800 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757001-2024
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disante/offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CC Pays Bigouden Sud, CC Haut Pays Bigouden, CC Cap Sizun-Pointe du Raz, CC Douarnenez communauté
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 2 200 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757001-2024
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disante/offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: CC Poher Communauté, CC Haute Cornouaille, CC Monts d'Arrée communauté
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal sur la durée totale du marché de 3 000 000 Euros ht
Identifiant interne: 24DPAPHTRANSPORTSCOL-LOT10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 757001-2024
Informations complémentaires: les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur la base des 2 sous-critères suivants : -Prix trajet (terme fixe + prix au kilomètre + forfait éventuel TPMR) (50 points) -Prix trajet + Forfait équipement sanitaire (10 points) Ce critère sera apprécié au vu du montant du détail estimatif. Note prix = offre moins-disante /offre analysée x pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère sera jugé sur la base des 2 sous-critères suivants :1.Adaptabilité et continuité de service (30 points) sur la base des 4 sous-critères : -Dispositif de formation et procédures de suivi des compétences des personnels de conduite en matière de secours aux personnes (PSC1), de connaissance du sujet du handicap et du travail de conducteur-accompagnateur dans le cadre du transport d'élèves et étudiants en situation de handicap, de gestion des conflits dans le cadre du transport de personnes, de gestes et postures et d'éco-conduite (7 points) -Dispositif proposé pour gérer les accidents/incidents survenus en début ou en cours de service (accidents, incidents mécaniques à la prise ou en cours de service, non présentation du conducteur à la prise de service…) (8 points) -Moyens de substitution (personnels et/ou véhicules) mis en oeuvre en cas d'indisponibilité des moyens prévus dans le marché (10 points) -Délai d'intervention nécessaire et garanti par le candidat ou le groupement pour mettre en oeuvre ces moyens. Ce délai est contractuel (5 points) 2- Critère Performance environnementale des trajets (hors véhicules PMR) : 10 points Ce sous-critère valorisera la part des trajets effectués par année scolaire avec des véhicules à faibles émissions. Le candidat précisera dans l'acte d'engagement le % de trajets qu'il s'engage à réaliser en utilisant des véhicules répondant à cette classification, par année d'exécution. Dans son mémoire technique, le candidat précisera les moyens qu'il mettra en oeuvre pour atteindre ce % et justifiera de sa politique d'acquisition ainsi du parc existant dont il disposera pour exécuter la prestation. Il joint les justifications sur les véhicules de son parc relevant de la catégorie VFE qu'il met à disposition (carte grise, certificat d'immatriculation, tout autre document utile). De plus, le candidat reportera dans le document excel « Cadre d'engagement annuel VFE » les % annuels indiqués dans son Acte d'engagement (colonne C) et le nombre de véhicules VFE mis à disposition conformément aux indications de son mémoire technique. La colonne E correspondant au nombre de trajets proposés avec des véhicules VFE se calculera automatiquement. Pour l'analyse des offres, le % de trajets annuels à réaliser avec des VFE s'entend par la part des trajets utilisant des véhicules à faibles émissions répondant aux exigences des Articles D224-15-11 du Code de l'environnement. Ce sous-critère sera apprécié au vu du coefficient moyen (calculé à partir des coefficients annuels proposés pour les 4 années d'exécution). Note = coefficient moyen analysé / meilleur coefficient moyen x 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 37 260 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 37 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 960 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Société TITI FLORIS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 960 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Société JL International - Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Société JL International - Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 2 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ST2S
Offre:
Identifiant de l’offre: Société ST2S - Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KIWI MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Kiwi - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KIWI MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Kiwi - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KIWI MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Kiwi - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Transports ROSE Xavier - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADANEV MOBILITES
Offre:
Identifiant de l’offre: Société Adanev - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: Société JL International - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 757001-2024
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298762020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: KIWI MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 853 53142400010
Ville: Vert saint denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ST2S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 49894481800059
Ville: Saint etienne de montluc
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 418872 537
Ville: Vert saint denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 418872537
Ville: Vert saint denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: KIWI MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85353142400010
Ville: Vert St Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: KIWI MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85353142400010
Ville: Vert saint denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRANSPORTS ROSE XAVIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79747620700031
Ville: Roost warendin
Code postal: 59286
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADANEV MOBILITES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50110738700059
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 418872537
Ville: Vert saint denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48788417300104
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cccedc42-a2e0-42e8-b498-4078d487d4cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 09:44:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318752-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
