A proximité de Quimper 29196 Finistere
Acheteur : Département du Finistère
32, boulevard Dupleix, CS 29029
29196 Quimper cedex
Tel : 0298762020
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 17/07/2025  
7 Lots
Lot 1
BILAN DE COMPETENCES, ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE, PREPARATION A LA CANDIDATURE
Lot 2
PLAN INDIVIDUEL DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (PDC)
Lot 3
BILAN DE PARCOURS PROFESSIONNEL COLLECTIF
Lot 4
COACHING INDIVIDUEL ET COACHING COLLECTIF
Lot 5
MEDIATION
Lot 6
SUPERVISION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE
Lot 7
CO-DÉVELOPPEMENT
Secteurs d'activité
Services d'accompagnement professionnel.

Prestations d'accompagnement individuel et collectif des agents départementaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/06/2025
JOUE - 383592-2025
383592-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'accompagnement professionnel – Prestations d'accompagnement individuel et collectif des agents départementaux
OJ S 112/2025 13/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Finistère
Adresse électroniqueSAP_SIRHE@finistere.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'accompagnement individuel et collectif des agents départementaux
DescriptionPrestations d'accompagnement individuel et collectif des agents départementaux - Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum et maximum multi-attributaires de services - La consultation est décomposée en 7 lots
Identifiant de la procédurecced0957-4630-445d-b38e-b61aff2f297b
Identifiant interne2025DTSIRHACCOMPAGNEMENT
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreBILAN DE COMPETENCES, ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE, PREPARATION A LA CANDIDATURE
DescriptionBILAN DE COMPETENCES, ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE, PREPARATION A LA CANDIDATURE - marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 45 000,00 Euros HT sur les 24 premiers mois + 22 500.00 Euros HT en cas de reconduction sur 12 mois
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleQuimper
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
5.1.
LotLOT-0002
TitrePLAN INDIVIDUEL DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (PDC)
DescriptionPLAN INDIVIDUEL DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (PDC) - marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 10 000,00 Euros HT sur les 24 premiers mois + 5 000.00 Euros HT en cas de reconduction sur 12 mois
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleQuimper
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
5.1.
LotLOT-0003
TitreBILAN DE PARCOURS PROFESSIONNEL COLLECTIF
DescriptionBILAN DE PARCOURS PROFESSIONNEL COLLECTIF - marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 10 000,00 Euros HT sur les 24 premiers mois + 5 000.00 Euros HT en cas de reconduction sur 12 mois
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleQuimper
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes critères sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
5.1.
LotLOT-0004
TitreCOACHING INDIVIDUEL ET COACHING COLLECTIF
DescriptionCOACHING INDIVIDUEL ET COACHING COLLECTIF - marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 65 000,00 Euros HT sur les 24 premiers mois + 32 500.00 Euros HT en cas de reconduction sur 12 mois
Identifiant interneLOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleQuimper
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
5.1.
LotLOT-0005
TitreMEDIATION
DescriptionMEDIATION - marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 28 000,00 Euros HT sur les 24 premiers mois + 14 000.00 Euros HT en cas de reconduction sur 12 mois
Identifiant interneLOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleQuimper
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
5.1.
LotLOT-0006
TitreSUPERVISION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE
DescriptionSUPERVISION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE - marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 38 000,00 Euros HT sur les 24 premiers mois + 19 000.00 Euros HT en cas de reconduction sur 12 mois
Identifiant interneLOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleQuimper
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
5.1.
LotLOT-0007
TitreCO-DÉVELOPPEMENT
DescriptionCO-DÉVELOPPEMENT - marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 14 000,00 Euros HT sur les 24 premiers mois + 7 000.00 Euros HT en cas de reconduction sur 12 mois
Identifiant interneLOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleQuimper
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes critères sont décrits dans le règlement de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement du Finistère
Numéro d’enregistrement22290001100016
Adresse postaleDépartement du Finistère 32 boulevard Dupleix
VilleQuimper cedex
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniqueSAP_SIRHE@finistere.fr
Téléphone0298762605
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielGreffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement173 50005900014
Adresse postale3, contour de la Motte - CS44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3, contour de la Motte - CS44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2511ce76-ad23-4b09-8365-d30107356e2d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/06/2025 11:30:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis383592-2025
Numéro de publication au JO S112/2025
Date de publication13/06/2025