1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Interventions sur la végétation dans les boisements départementaux (5 lots)
Description: Accord-cadre à bons de commande avec des minimums et maximums définis pour chaque lot
Identifiant de la procédure: 775aacbc-b5f6-4cf7-b4ae-e758961635cf
Avis précédent: 2b02fd29-a00d-4dea-9bbe-aff5d0513ef0-01
Identifiant interne: 24DAAEEENTRBOISEMENTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 110 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - Finistère nord
Description: Accord-cadre avec un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum 260 000,00 € HT
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est fixé selon le BPU/DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu du mémoire technique Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en oeuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Exploitation forestière par traction mécanique - Finistère nord
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 50 000,00 € HT et un montant maximum 330 000,00 € HT
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est évalué selon le BPU/DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu du mémoire technique Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en oeuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Intervention sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - Finistère nord
Description: Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum 10 000,00 € HT et montant maximum 120 000,00 € HT
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon BPU/DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Au vu du mémoire technique Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en oeuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Exploitation forestière par traction mécanique - Finistère nord
Description: Accord-cadre à bon de commande avec montant minimum 40 000,00 € HT et montant maximum 250 000,00 € HT
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: selon le BPU/DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu du mémoire technique Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en oeuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Intervention sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - Finistère sud
Description: Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 150 000,00 € HT
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de jugement : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (40 %) selon 2 sous-critères : - Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en œuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon BPU/DE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: au vu du mémoire technique Ressources dédiées à l'exécution du marché (50 pts) * Moyens humains mis en oeuvre pour les prestations du marché (25 pts) * Moyens matériels (25 pts) - Méthodologie d'exécution pour la réalisation de la prestation (50 pts) * Méthodologie utilisée pour un chantier type (30 pts) * Sécurité du chantier (10 pts) * Mesures environnementales (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 110 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 110 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRO LEON ELAGAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BRO LEON ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 226 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A270DAAEEXX00
Titre: Lot 1 «Intervention sur la végétation par matériel forestier ou agricole - Finistère nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M.S.V. (Multi-Services Verts)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre M.S.V. (Muti services verts)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 175 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A273DAAEEXX00
Titre: Exploitation forestière par traction mécanique - Finistère nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURL SEITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 36 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A272DAAEEXX00
Titre: Lot 4 «Exploitation forestière par traction animale - Finistère nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURL CELLIER DEBROUSSAILLAGE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CHRISIN JEAN-PHILIPPE KOAD BIHAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CELLIER DEBROUSSAILLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 106 530,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 40 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A269DAAEEXX00
Titre: Lot 2 «Intervention sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - Finistère nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURL CELLIER DEBROUSSAILLAGE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CHRISIN JEAN-PHILIPPE KOAD BIHAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CELLIER DEBROUSSAILLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 88 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 35 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024A271DAAEEXX00
Titre: Lot 3 «Intervention sylvicoles sur les plantations et jeunes peuplements forestiers - Finistère sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +330298762020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CHRISIN JEAN-PHILIPPE KOAD BIHAN
Numéro d’enregistrement: 79069817900021
Ville: PLOGONNEC
Code postal: 29180
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: M.S.V. (Multi-Services Verts)
Numéro d’enregistrement: 43418725800034
Ville: JOSSELIN
Code postal: 56120
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EURL SEITE
Numéro d’enregistrement: 5000203500029
Ville: PLOUIGNEAU
Code postal: 29610
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EURL CELLIER DEBROUSSAILLAGE
Numéro d’enregistrement: 98385773100019
Ville: EDERN
Code postal: 29510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRO LEON ELAGAGE
Numéro d’enregistrement: 43954902300026
Ville: BOURG BLANC
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes.
Numéro d’enregistrement: 173500059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +330223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: 3 Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044 RENNES
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd6fde70-bec5-48ac-8972-5a4afcfbec9a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 14:15:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43875-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
