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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de papier, enveloppes et pochettes
Description: Fournitures de papier, enveloppes et pochettes. Les prestations sont scindées en 3 lots : Lot 1 - Fournitures de papier, enveloppes et pochettes, Lot 2 - Fourniture d'enveloppes et pochettes recyclées tous formats avec impression pour le Département et Lot 3 - Fourniture d'enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique).
Identifiant de la procédure: 7ff19f4f-849e-4563-8225-69aa76942a5a
Avis précédent: 3355983-2026
Identifiant interne: 2026DBSGPAPIERENV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées, 30199230 Enveloppes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation prévoit la remise d'échantillons dans les conditions prévues au DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de papier de reprographie, d'impression et traceur
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 150 000 € HT et montant maximum de 400 000 € HT, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondération à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu des sous critères suivants : qualité des fournitures au regard des échantillons présentés, Blancheur des références proposées
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (60 %), Valeur technique (30 %), sur l’appréciation des sous-critères : Qualité des fournitures au regard des échantillons présentés (20 %) et Blancheur des références proposées (10%), et Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes recyclées tous formats avec impression pour le Département
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 40 000 € HT et montant maximum de 100 000 € HT, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération à 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique au vu des sous-critères suivants : Qualité des fournitures - tests machines opérés sur les échantillons présentés, Qualité des fournitures - tests physiques et visuel
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu des sous-critères suivants : qualité des fournitures - tests machines opérés sur les échantillons présentés, Blancheur des références proposées
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (60 %), Valeur technique (30 %), sur l’appréciation des sous-critères : Qualité des fournitures - Tests machines opérés sur les échantillons présentés (20 %) et Qualité des fournitures - Tests physiques et visuel (10%), et Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'enveloppes (DL, C4 et C5) et pochettes recyclées avec impression (lot réservé en application des articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique)
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum de 15 000 € HT et montant maximum de 60 000 € HT, pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération à 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (30%) au vu des sous-critères qualité des fournitures - tests machines opérés sur les échantillons, qualité des fournitures - tests physiques et visuels
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de l'environnement
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix (60 %), Valeur technique (30 %), sur l’appréciation des sous-critères : Qualité des fournitures - Tests machines opérés sur les échantillons présentés (20 %) et Qualité des fournitures - Tests physiques et visuel (10%), et Performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OVOL France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 55 662,04 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A208DBSGXX00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEPAP - Compagnie Européenne de Papèterie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEPAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 780,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026A209DBSGXX00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 335983-2026
Organisation qui signe le contrat: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298762057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Ville: CORBEIL ESSONES
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEPAP - Compagnie Européenne de Papèterie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41317505000058
Ville: ROULLET SAINT ESTEPHE
Code postal: 16440
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96e47ef5-7ece-4d30-aa5f-084ea3d4f40d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 15:39:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 633438-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
