See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison et ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés ou à défaut neufs, pour véhicules VL VU, Camions, Tracteurs et engins (3 lots)
Description: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: a247e29c-1ac5-4b13-9609-8fe27405398c
Avis précédent: dee0514b-c2f5-4fc5-84ff-c4128c867e43-01
Identifiant interne: 2025DRIDPNEUS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions, 34352300 Pneus pour véhicules agricoles, 34913200 Pneus rechapés, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50116510 Services de rechapage de pneus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 365 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison et/ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés chez le titulaire ou sur le lieu d'immobilisation pour VL, VU
Description: Appel d'offres ouvert
Identifiant interne: Lot 1- VL VU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés, 50116510 Services de rechapage de pneus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 495 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Prix : 70 % 2. Modalités d'exécution des prestations : 30 % D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le BPU/DE complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exécution des prestations selon la note méthodologique complétée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Département du Finistère - Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Département du Finistère - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison et/ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés ou à défaut neufs, chez le titulaire ou sur le lieu d'immobilisation pour camions
Description: Appel d'offres ouvert
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352100 Pneus pour camions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Prix : 70 % 2. Nombre de pneumatiques rechapés identifiés au BPU : 5 % 3. Nombre de pneumatiques contenant des matières recyclées identifiés au BPU : 5 % 4. Modalités d'exécution des prestations : 20 % D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il l'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le BPU/DE complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exécution des prestations selon la note méthodologique complétée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Département du Finistère - Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Département du Finistère - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison et/ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés ou à défaut neufs, chez le titulaire ou sur le lieu d'immobilisation pour tracteurs et engins
Description: Appel d'offres ouvert
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352300 Pneus pour véhicules agricoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. Prix : 70 % 2. Nombre de pneumatiques rechapés identifiés au BPU : 5 % 3. Nombre de pneumatiques contenant des matières recyclées identifiés au BPU : 5 % 4. Modalités d'exécution des prestations : 20 % D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il l'y a pas de nombre limité dans notre accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon le BPU/DE complété
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d'exécution des prestations selon la note méthodologique complétée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Département du Finistère - Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Département du Finistère - Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CAP
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CAP LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 85 905,79 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025A309DRIDXX00
Titre: Lot 3 : Fourniture et livraison et/ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés ou à défaut neufs, chez le titulaire ou sur le lieu d'immobilisation pour tracteurs et engins
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: dee0514b-c2f5-4fc5-84ff-c4128c867e43-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CAP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS CAP lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 107 753,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025A308DRIDXX00
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison et/ou montage ou réparation de pneumatiques rechapés ou à défaut neufs, chez le titulaire ou sur le lieu d'immobilisation pour camions
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: dee0514b-c2f5-4fc5-84ff-c4128c867e43-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298762020
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS CAP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38009123100114
Adresse postale: 20 rue Menez Prat
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68fa005b-dbe7-4d49-8ab1-e6fa2d04faab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 13:48:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18852-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026