1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de glissières de sécurité métalliques et bois-métal pour les services du Département du Finistère
Description: Fourniture de glissières de sécurité métalliques et bois-métal pour les services du Département du Finistère
Identifiant de la procédure: 5cb57d56-3dd8-488f-8039-e05e4d50709b
Avis précédent: b3f5d9a5-a8a7-415f-b4d4-9a7eaf023b11-01
Identifiant interne: 2024GLISSIERES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928100 Glissières de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de glissières de sécurité métalliques
Description: Fourniture de glissières de sécurité métalliques
Identifiant interne: 2024GLISSIERES-lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928100 Glissières de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prix : 80% sur la base du BPU-DE Valeur technique : 20% selon les valeurs W4 et W5 indiquées sur les certificats de conformité et d'homologation (fiche de certification Asquer)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est jugé au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité correspond à la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de glissières de sécurité bois-métal
Description: Fourniture de glissières de sécurité bois-métal
Identifiant interne: 2024GLISSIERES-lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928100 Glissières de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928100 Glissières de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prix : 70% sur la base du BPU-DE Valeur technique : 20 % Selon les valeurs W5 et W7 indiquées sur les certificats de conformité et d'homologation (fiche de certification Asquer) Garanties des éléments bois : 10% sur la base de l'annexe à compléter
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est évalué au regard du BPU-DE joint à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité est évaluée comme Garantie des éléments bois sur la base de l'annexe à compléter
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité est évaluée comme valeur technique selon les valeurs W5 et W7 indiquées sur les certificats de conformité et d'homologation (fiche de certification Asquer)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 720 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERTU Equipements
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TERTU Equipements
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025A048DRIDXX00
Titre: Fourniture de glissières de sécurité métalliques et bois-métal pour les services du Conseil départemental du Finistère
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: b3f5d9a5-a8a7-415f-b4d4-9a7eaf023b11-01
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298762020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERTU Equipements
Numéro d’enregistrement: 49932514000014
Ville: VILLEDIEU LES BAILLEUL
Code postal: 61160
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1735000590014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77d82b4f-a62b-4283-81a3-7f8f4eea42f0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 11:33:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221140-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
