Centrale des marchés
Entretien des accotements La consultation porte sur la réalisation de travaux de curage de fossés et de dérasement des accotements en bordure de routes départementales. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert co...
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Entretien des accotements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1657667

Date de clôture estimée : 14/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/08/15)
304957-2015
29/08/2015    S167    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Quimper: Entretien des accotements

2015/S 167-304957


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département du Finistère
DATD — service ressources — 32 bd Dupleix
À l'attention de: Mme la présidente (pouvoir adjudicateur)
29196 Quimper Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 298762479
E-mail: datd.sr@finistere.fr
Fax: +33 298762580

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de curage de fossés et de dérasement des accotements en bordure de routes départementales.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultation porte sur la réalisation de travaux de curage de fossés et de dérasement des accotements en bordure de routes départementales. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Une clause sociale est définie au cahier des clauses particulières du CD 29 (CCP Cd29), volet social, joint au dossier de consultation. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat s'engage, dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, à réserver un minimum d'heures à des personnes relevant des politiques d'insertion, pour la durée totale d'exécution du marché à savoir :105 heures pour chaque lot.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233229



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et sans montant maximum pour chaque lot.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché est reconductible 2 fois de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: ATD de Saint-Pol de Léon1)Description succincte Travaux de curage de fossés et de dérasement des accotements en bordure de routes départementales sur le territoire de l'ATD de Saint-Pol de Léon.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233229



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: ATD de Lannilis1)Description succincte Travaux de curage de fossés et de dérasement des accotements en bordure de routes départementales sur le territoire de l'ATD de Lannilis.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233229



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché à prix unitaires et révisables selon les modalités de l'article 5-3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics;
— financement sur le budget départemental;
— avance allouée conformément à l'article 5-6 du CCAP.
— unité monétaire utilisée: l'euro.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ll du code des marchés publics.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (formulaire Dc1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics:
La présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.
La description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.
Les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 20

3. Gestion des déchets. Pondération 20



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DATD15FOSSES


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation14.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur ou sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les documents à produire à l'appui de l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35000 Rennes
Téléphone: +33 22321282
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 29963568



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte
35000 Rennes
Téléphone: +33 22321282
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 29963568



VI.5)Date d’envoi du présent avis:26.8.2015






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