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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement de solutions de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département du Finistère
Description: Accord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: e40f2721-03ca-4e89-a93a-8038cb52300b
Avis précédent: 967b4471-c535-42ec-b6ea-36c51448fc96-01
Identifiant interne: 2025DTASPAIEMENTAIDESSOCIALES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur maximal est exprimée en TTC
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 301 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement de chèques d'accompagnement personnalisé dans le cadre des aides sociales versées par le Département du Finistère
Description: Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 400 000 Euros TTC et un montant maximum annuel de 1 800 000 Euros TTC reconductible 3 fois
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation. Le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est évalué au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Accompagnement au lancement du dispositif et tout au long de l’accord cadre (méthodologie, outils et fichiers mis à disposition, outils de suivi de commande, de pilotage, de contrôle de l’utilisation effective des CAP ; actions mises en place pour respecter les obligations de confidentialité et protection des données, l’intégrité et la traçabilité ; moyens humains mobilisables pour répondre aux usagers et accompagner le Département) - 30 - Méthodologie proposée pour la gestion des CAP : traitement, fabrication, livraison, gestion des incidents, gestion des CAP non distribués et dispositif de suivi proposé, remboursement des CAP, respect des délais, description du dispositif pour des CAP dématérialisés, propositions techniques concernant les CAP (format, nombre minimum et maximum de chèques par carnet, niveau de personnalisation) - 35 - Description de l’extranet - 20 - Description du plan de communication, du réseau d’affiliés, affiliation, des actions menées sur le réseau existant et actions visant le développement du réseau - 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Finistère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Déploiement de cartes de débit dans le cadre des aides sociales versées par le Département du Finistère
Description: Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 Euros TTC et un montant maximum annuel : 800 000 Euros TTC reconductible 3 fois
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugements sont décrits dans le règlement de la consultation. Le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût est entendu comme performance en matière de protection de l'environnement au vu des éléments d'appréciation figurant dans le mémoire technique produit par le candidat (volet environnemental)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Accompagnement au lancement du dispositif et tout au long de l’accord cadre (méthodologie, outils et fichiers mis à disposition ; outils de suivi de commande, de pilotage, de contrôle de l’utilisation des cartes ; actions mises en place pour respecter les obligations de confidentialité et protection des données, l’intégrité et la traçabilité ; moyens humains mobilisables pour répondre aux usagers et accompagner le Département) – 30 - Méthodologie proposée pour la gestion des cartes : chargement, distribution des cartes dématérialisées ou non, alimentation des cartes, suivi, remplacement, respect des délais, gestion des incidents, gestion sécurisée des codes confidentiels - 35 - Description de l’extranet - 20 - Description des outils d'accompagnement, de suivi et d'assistance mis à disposition des bénéficiaires - 15
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 105,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025A282DTASBR00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2025
Date de conclusion du marché: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 967b4471-c535-42ec-b6ea-36c51448fc96-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP PAIEMENT
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre UP PAIEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 436 297,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 10
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025A283DTASBR00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/09/2025
Date de conclusion du marché: 10/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 967b4471-c535-42ec-b6ea-36c51448fc96-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298762020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: UP PAIEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95130016900020
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Sous-traitant
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173500059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 606ce48c-1d40-4458-b2e9-b67da6e58a63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 16:49:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836194-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
