1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIABA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de Réhabilitation des internats du lycée de Crogny - Les Loges Margueron (10210)
Description: Surface à réhabiliter: 1890 m2 Surface d'extension: 550 m2 Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 4 100 000,00 euro(s) HT Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : ESQ/APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour l'ensemble du programme. Les missions complémentaires suivantes sont également confiées : - Mission Diagnostic - Mission OPC - Mission SSI
Identifiant de la procédure: 36e4da6f-5183-4c51-b7a1-fddd52a6ff65
Identifiant interne: 2024-02-0058
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Loges Margueron
Code postal: 10210
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Retrait du dossier de consultation : par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est dédiée aux marchés publics : https://marchespublics.grandest.fr Le règlement d'appel à candidatures concerne la phase initiale de la consultation dite restreinte. Critères de sélection des candidatures: Compétences (note sur 12) Moyens humains et en équipements (Note sur 6) Références opérationnelles (Note sur 9) Se reporter au règlement d'appel à candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre des travaux de Réhabilitation des internats du lycée de Crogny - Les Loges Margueron (10210)
Description: Surface à réhabiliter: 1890 m2 Surface d'extension: 550 m2 Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 4 100 000,00 euro(s) HT Le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : ESQ/APS/APD/PRO/EXE/SYNT/ACT/DET/AOR et GPA pour l'ensemble du programme. Les missions complémentaires suivantes sont également confiées : - Mission Diagnostic - Mission OPC - Mission SSI
Identifiant interne: S-PF-1451247
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Loges Margueron
Code postal: 10210
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6, et le cas échéant L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il ne fait pas pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail, - Les informations relatives à l'identité du candidat, aux diverses habilitations et engagements, Les informations ci-avant seront produites à partir du fichier Word versé dans le dossier de consultation. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - le chiffre d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours de trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la preuve de l'inscription de l'architecte mandataire à un tableau régional d'architectes, - les renseignements et documents relatifs aux capacités technique et professionnelles : fichier Excel et fichier Powerpoint versés dans le dossier de consultation, à compléter par les candidats, dans les conditions exprimées par le règlement d'appel à candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (compréhension, prise en compte des spécificités, analyse des contraintes, approche fonctionelle et phasée)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodes de travail et moyens affectés
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Description: Propositions de rémunération
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIABA, mandataire de la Région Grand-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIABA
Numéro d’enregistrement: 60288033800044
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Région Grand Est 7, rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
Point de contact: SIABA
Téléphone: 0325425691
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIABA, mandataire de la Région Grand-Est
Numéro d’enregistrement: 1673556
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
Point de contact: service des marchés
Téléphone: 0325711717
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0ebb386-3858-439d-8240-4b3e67a00884 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:10:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221704-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
