1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réorganisation du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées des secteurs de Troyalac’h à la station d’épuration (STEP) du Corniguel à Quimper - phase candidature
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre relative à la réorganisation du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées des secteurs de Troyalac’h à la station d’épuration (STEP) du Corniguel à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en construction neuve et bâtiment en réhabilitation ». L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 12 654 000,00 euros HT valeur 03/2026 (scénario 3). Les prestations comprennent la mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires suivants : MC1 à MC5.
Identifiant de la procédure: b27d458a-095c-4cf1-a51d-e234c8841d24
Identifiant interne: 5E26025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe "assainissement" de QBO. Ordonnateur : Président(e) de QBO ; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis de candidature : l'ouverture des plis est envisagée le 07/05/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remise des candidatures est fixée au 07/05/2026 à 12h00. Cette phase d'appel à candidatures a pour objectif de sélectionner 5 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, auxquels sera transmis le dossier de consultation dans son ensemble pour une remise d'offre, avec négociation éventuelle selon les modalités prévues à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés selon l'ordre d'importance décroissante suivant : 1-Qualité et pertinence des références présentées, dans les domaines de compétences demandés pour des opérations de nature et d'importance similaires; 2-Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et à l'importance du projet; 3-Qualité et complémentarité de l'équipe de maîtrise d’œuvre en rapport avec la taille et la complexité de cette opération; 4-Garanties financières du candidat. La date limite de remise des offres est envisagée en juillet 2026. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de négociations, de la date de remise de l'offre finale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réorganisation du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées des secteurs de Troyalac’h à la station d’épuration (STEP) du Corniguel à Quimper - phase candidature
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre relative à la réorganisation du réseau de collecte et de refoulement des eaux usées des secteurs de Troyalac’h à la station d’épuration (STEP) du Corniguel à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en construction neuve et bâtiment en réhabilitation ». L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 12 654 000,00 euros HT valeur 03/2026 (scénario 3). Les prestations comprennent la mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires suivants : MC1 à MC5.
Identifiant interne: 5E26025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 42 mois (délai de GPA compris). Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d’œuvre dans le respect des articles L. 2431-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Une clause d'insertion sociale est prévue au contrat. Ce marché comprend également des considérations environnementales.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d’œuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Fournir une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d’œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d’œuvre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Mémoire de candidature : 4 pages recto/verso + annexe à la suite avec CV des intervenants (1 page/intervenant); Tableau de candidature en version excel (feuilles 1 et 2) complété pour chaque membre du groupement ou sous-traitant et enregistré au nom du mandataire présentant ses compétences et expériences, qualifications, capacités techniques, économiques et financières. Les références présentées pour l'ensemble des membres du groupement ou des sous-traitants devront distinguer clairement les projets des réalisations, en cours ou terminées. Les références présentées seront au nombre maximum de 5 et dont la réception date de moins de 5 ans. Les candidats devront également renseigner les coordonnées d'un contact nommément désigné (mail et numéro de téléphone) au sein de l'organisation du maître d'ouvrage pour lequel une référence est présentée. Fournir aptitude à exercer la profession d'architecte : en application de l'article 3 de la loi n° 772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement (mandataire), un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 101 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant 2.1 la compréhension du programme et de ses enjeux (20%), 2.2 la méthodologie proposée (60%), 2.3 le planning synthétique avec enchaînements logiques et coordination entre lots et missions et marchés complémentaires (10%) et 2.4 le délai (en semaines) proposé dans l’acte d’engagement pour la restitution des CCTP (marchés complémentaires 1, 2, 3 et 7 de la MC5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000084
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20251e80-4597-4bd8-801d-ba34f5818407 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 16:51:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235905-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
