Travaux communautaires d'eau potable (2012-2015)

Quimper Communauté
Travaux communautaires d'eau potable (2012-2015)
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Quimper Communauté, Hôtel-de-Ville et d'agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex. Correspondant : M. Le Président de Quimper Communauté.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : travaux communautaires d'eau potable (2012-2015).
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : 45232150.
Lieu d'exécution : agglomération de Quimper (29).
Mode de passation : procédure adaptée.
Caractéristiques principales : marché unique à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce marché concerne les chantiers inférieurs à 100 000 euros HT ou à effectuer en urgence.
Refus des variantes.
Division en lots : non.
Durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2012 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Options : marché conclu pour une durée d'un an, reconductible deux fois pour la même durée.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Quantité ou étendue globale : 1 500 000 euros HT maximum, toutes reconductions comprises.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG, travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget annexe «eau potable» de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
_ lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent) ;
_ documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou équivalent) ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 50 %.
2. Valeur technique : 50 %.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org rubrique «espace entreprises» référence «11520022QC», ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : Quimper Communauté, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville et d'agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex, Mme Canévet, fax 02.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site internet http://www.e-megalisbretagne.org rubrique «Espace Entreprises» ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Président de Quimper Communauté, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville et d'agglomération, 44, place Saint-Corentin, BP 1759, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canévet, tél. 02 98 98 88 50 .
Renseignements d'ordre technique : service environnement, Mme Gadras, tél. 02 98 98 89 67.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Les offres devront être rédigées en langue française, procédure non couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date limite d'obtention des documents contractuels et additionnels : 10 novembre 2011 à 16 h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 33.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi au Boamp : 18 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.