Centrale des marchés
marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements du finistère affiliés ou non au centre de gestion du finistère et pour lui-même 29 prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements du Finistère ville : Quimper lieu : 7, boulevard du finistère code_postal : 29000 pays : F-
Centre de gestion du Finistère 29000Quimper aboucher@cdg29.fr 0298641159
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Marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements du finistère affiliés ou non au centre de gestion du finistère et pour lui-même

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541293

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55408
JOUE (28/03/13)
104050-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion du Finistère, 7, boulevard du finistère, à l'attention de Armelle boucher, F-29000 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 64 19 96. E-mail : aboucher@cdg29.fr. Fax : (+33) 2 98 64 11 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg29.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du finistère, 7 boulevard du finistère, à l'attention de Armelle boucher, F-29000 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 64 19 96. E-mail : aboucher@cdg29.fr. Fax : (+33) 2 98 64 11 59. URL : http://www.cdg29.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du finistère, 7 boulevard du finistère, à l'attention de René fily, F-29000 Quimper. Tél. : (+33) 2 98 64 11 30. E-mail : cdg29@cdg29.fr. Fax : (+33) 2 98 64 11 59. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public administratif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements du finistère affiliés ou non au centre de gestion du finistère et pour lui-même.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescollectivités et établissements du finistère.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
11 000 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'un contrat d'assurance "groupe" garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements du finistère affiliés ou non au centre de gestion du finistère, vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot unique - "risques statutaires du personnel".

Valeur estimée hors TVA : 11 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de chaque entité adhérente au marché d'assurance "risques statutaires" souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du finistère
Les paiements sont effectués par chaque entité par mandat administratif et ce dans les règles fixées par la comptabilité publique, le code des assurances et le cahier des clauses administratives particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Exécution par bons de commandes.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci après, ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ou ne pouvant avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
Nota : les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
8)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration dc2 ou équivalente.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 avril 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
7 mai 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr/
Les candidatures seront :
-soit déposées contre récépissé au centre de gestion de la fonction publique territoriale du finistere dont les jours et horaires d'ouverture sont :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
-soit envoyées par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
-soit déposées sur le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.fr/
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.
la candidature et l'offre devront être remises sur un support identique.
les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenussur le profil d'acheteur.
les modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
-l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
-l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
-un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
-un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
jugement des candidatures :
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien
3, contour de la motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du greffe du tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien
3, contour de la motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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