1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation couvrant le risque « Prévoyance »
Description: Le Centre de gestion du Finistère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Prévoyance ».
Identifiant de la procédure: af9a7d89-4958-42c7-88e4-37d5ee4bef2a
Avis précédent: 8b676618-1a17-43cc-99bc-cca4b4d742ba-01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offre avec négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Description: Protection sociale complémentaire couvrant le risque « Prévoyance » à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Finistère et pour lui-même.
Identifiant interne: 21052024prevoyance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : * Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination. * Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées au règlement de consultation Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification. - Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. - Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100 Au-delà de la vérification de la présence et de la conformité des pièces du programme d'activité, les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes, selon les pondérations mentionnées au règlement de consultation Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière au vu des incohérences du dispositif de maîtrise financière présenté. - Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. - Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100 Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l'acte d'engagement. Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques. Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative Pour de plus amples informations, veuillez consulter le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir description précédente
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le recours doit être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Centre de gestion de la fonction publique du Finistère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3,47 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Territoria Mutuelle
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TERRITORIA MUTUELLE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: Il s'agit du taux (en pourcentage) sur lequel le candidat a été noté
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Organisation qui signe le marché: Centre de gestion de la fonction publique du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de gestion de la fonction publique du Finistère
Numéro d’enregistrement: 28290045500019
Département: Finistère
Adresse postale: Cellule Juridique 7 boulevard du Finistère
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Laurence KERVIEL
Téléphone: 0298641130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Territoria Mutuelle
Numéro d’enregistrement: 48304130700107
Ville: CHAURAY
Code postal: 79180
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41b36586-2643-43ae-928e-510c319c7dcb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 11:25:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679130-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
