1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La collecte, le traitement et la valorisation des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés (hors pièces anatomiques identifiables) (DASRI) pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT ? UHC)
Description: La collecte, le traitement et la valorisation des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés (hors pièces anatomiques identifiables) (DASRI) pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT ? UHC)
Identifiant de la procédure: 539088b5-376e-4706-880d-2edce384357e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers, 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers, 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, traitement et valorisation des DASRI du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille
Description: La collecte, le traitement et la valorisation des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (hors pièces anatomiques identifiables) (DASRI)du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT - UHC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers, 90524200 Services d'élimination de déchets hospitaliers, 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper
Numéro d’enregistrement: 26290361000018
Adresse postale: 14 Avenue Yves Thépot
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298526338
Télécopieur: 0298526210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ca333dd-38bf-4b45-aaff-588e35ad852b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:51:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749277-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
