Centrale des marchés
29 prestation d'accompagnement de la démarche et de l'élaboration du projet médical 2015-2020 et du schéma directeur architectural du centre hospitalier de Cornouaille, à Quimper 29 prestation d'accompagnement de la démarche et de l'élaboration du projet médical 2015-2020 et du schéma directeur architectural du centre hospitalier de Cornouaille, à Quimper prestation d'accom...
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29 prestation d'accompagnement de la démarche et de l'élaboration du projet médical 2015-2020 et du schéma directeur architectural du centre hospitalier de Cornouaille, à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394995

Date de clôture estimée : 04/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/15)
15-22211
SOURCEWEB (11/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Cornouaille.
Correspondant : Direction des Ressources Matérielles, 14 avenue Yves Thépot - B.P. 1757 29107 Quimper Cedex tél. : 02-98-52-63-38 télécopieur : 02-98-52-62-10 courriel : sa.drmse@ch-cornouaille.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'accompagnement de la démarche et de l'élaboration du projet médical 2015-2020 et du schéma directeur architectural du Centre Hospitalier de Cornouaille.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage afin d'accompagner le Centre Hospitalier de Cornouaille dans l'élaboration et la démarche de son projet médical et soignant.-
la présentation de l'établissement (contexte, enjeux, organisation) ainsi que le descriptif de la prestation et des objectifs attendus figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).-
Forme du groupement de prestataires :-
La candidature sera présentée sous forme d'un groupement conjoint composé d'un Chef de projet médico-soignant et d'un Programmiste. -
Le Chef de projet médico-soignant sera le mandataire du groupement.-
la prestation comporte un lot unique. Elle comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.-
la tranche ferme sera menée par le chef Projet médico-soignant, accompagné par le Programmiste du batiment.-
la tranche conditionnelle sera menée par le chef Projet médico-soignant, seul. -
La tranche ferme est constituée des 2 volets suivants. -
- l'accompagnement de l'élaboration du projet médical et soignant, par la mise à disposition d'expertises, notamment sur les innovations liées aux parcours patient ; l'animation des groupes de travail transversaux ; et la production du projet médical et soignant, dans sa forme littérale.-
- l'accompagnement de l'élaboration du schéma directeur architectural-
la tranche conditionnelle est destinée à établir le lien entre le projet médical et soignant et le projet système d'information territorial

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur crédits inscrits au budget du Centre Hospitalier (fonds propres.-
paiement par virement après mandat administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA05-2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être téléchargé sur https://www.achat-hopital.com ou demandé par mail à sa.drmse@ch-cornouaille.fr ou par télécopie au 0298526210.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 Rennes.

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