1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation partielle de l'École Européenne Supérieure des Arts de Bretagne (EESAB) et la création de la Maison de la Jeunesse (MDJ) à Quimper (phase candidature)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'École Européenne Supérieure des Arts de Bretagne (EESAB) et la création de la Maison de la jeunesse (MDJ) à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en réhabilitation ». L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 5 129 857 euros HT valeur 03/2024, comprenant une provision de 51 298 ? destinée aux prestations de signalétique (1% artistique). Les prestations comprennent la mission de base sur bâtiment en réhabilitation : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; et les éléments de mission complémentaires suivants : DIA, OPC, CSSI, SYN, AM et STD.
Identifiant de la procédure: 7fb75858-efa1-40e0-a545-b59ae0ee548f
Avis précédent: 4e290564-3298-492c-8876-9bdb39887a66-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en décembre 2024. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAGMoe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente ; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis de candidature : l'ouverture des plis est envisagée le 17/06/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'Énergie et de la Logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remise des candidatures est fixée au 14/06/2024 à 16h00. Cette phase d'appel à candidatures a pour objectif de sélectionner 4 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, auxquels sera transmis le dossier de consultation dans son ensemble pour une remise d'offre, avec négociation éventuelle. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties financières du candidat/Qualités et complémentarité de l'équipe de maîtrise d'?uvre en rapport avec la taille et la complexité de cette opération (compétences, qualifications, capacités technique, économique)/Qualité et pertinence des références présentées, dans les domaines de compétences demandés pour des opérations de nature et d'importance similaires, notamment en matière de travaux de réhabilitation, de réhabilitation de bâtiments anciens du XIXème siècle et/ou d'école des beauxarts, d'établissements recevant du public et d'intervention dans des sites occupés/Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et à l'importance du projet. La date limite de remise des offres est envisagée en septembre 2024. Une visite collective sera organisée avec les candidats retenus début septembre 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation partielle de l'École Européenne Supérieure des Arts de Bretagne (EESAB) et la création de la Maison de la Jeunesse (MDJ) à Quimper (phase candidature)
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'École Européenne Supérieure des Arts de Bretagne (EESAB) et la création de la Maison de la jeunesse (MDJ) à Quimper. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en réhabilitation ». L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 5 129 857 euros HT valeur 03/2024, comprenant une provision de 51 298 euros destinée aux prestations de signalétique (1% artistique). Les prestations comprennent la mission de base sur bâtiment en réhabilitation : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; et les éléments de mission complémentaires suivants : DIA, OPC, CSSI, SYN, AM et STD.
Identifiant interne: 5B24017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade François Mitterrand
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 48 mois. Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre dans le respect des articles L. 24311 et suivants et R. 24311 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre comprenant la compréhension du programme et de ses enjeux (20%), la méthodologie proposée (70%) et la cohérence de la répartition des honoraires avec la méthodologie proposée (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui signe le marché: Ca Quimper Bretagne Occidentale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 653 170,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CHOUZENOUX ARCHITECTURE - JEAN FRANCOIS MADEC ARCHITECTURE - SOBRETEC - ALHYANGE
Chef de file du soumissionnaire: SARL CHOUZENOUX ARCHITECTURE
Nom officiel: JEAN FRANCOIS MADEC ARCHITECTE, SOBRETEC, ALHYANGE ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHOUZENOUX ARCHITECTURE - JEAN FRANCOIS MADEC ARCHITECTURE - SOBRETEC - ALHYANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 653 170,99 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ca Quimper Bretagne Occidentale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL CHOUZENOUX ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 77774740300023
Adresse postale: 12 avenue Sergent Maginot
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299301819
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JEAN FRANCOIS MADEC ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 84114554300036
Adresse postale: 25 rue du Palais
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0688831146
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOBRETEC
Numéro d’enregistrement: 63702021500074
Adresse postale: 120 rue Rolland Garros
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298442661
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALHYANGE ACOUSTIQUE
Numéro d’enregistrement: 41978440000063
Adresse postale: 14, rue du Rouz
Ville: CONCARNEAU
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 72363f1f-6888-49e6-8935-0e9af3fe675e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 17:03:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150860-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
