Centrale des marchés
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement La consultation porte sur les travaux de modernisation de l'aire technique de réparation navale du port de Concarneau. Ces travaux sont décomposés en 3 lots.Voirie et réseaux divers. Traitement de ...
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Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747904

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/11/15)
414327-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Quimper: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2015/S 212-384200

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CCI de Quimper Cornouaille
145 avenue de Keradennec
À l'attention de: Gérald Falc'hun
29330 Quimper
FRANCE
E-mail: gerald.falchun@quimper.cci.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCI Quimper
145 avenue de Keradennec
À l'attention de: Gerald Falc'hun
29330 Quimper
Téléphone: +33 298982998
E-mail: gerald.falchun@quimper.cci.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Service portuaire
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Modernisation de l'aire technique de réparation navale du port de Concarneau.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Port de Concarneau, 29900.

Code NUTS FR522

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation porte sur les travaux de modernisation de l'aire technique de réparation navale du port de Concarneau. Ces travaux sont décomposés en 3 lots.
Voirie et réseaux divers. Traitement de l'eau. Terrassement — génie civil portuaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45110000, 45232430, 45112500, 45223500, 45232130, 45233200, 45244000, 45252124, 45262210, 45262211, 45311100, 45332200, 45111000, 45248400, 45262300, 45232410

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est lancé avec variantes. Il est soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot n° 1 — voirie et réseaux divers:
Pas de PSE.
Lot n° 2 — traitement de l'eau:
Pas de PSE.
Lot n° 3 — terrassement / génie civil portuaire:
PSE n° 1: Ponton de servitude.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Voirie et Réseaux Divers
1)Description succincte
— la démolition du local sanitaire,
— la démolition des garages du slipway,
— les terrassements sur terre-plein et la réalisation des voiries légère et lourde,
— la mise en œuvre des réseaux (AEP, BT, EP, Télécom),
— la réalisation de l'ouvrage de stockage,
— le génie civil de la bâche de pompage et de la chambre de refoulement,
— la réalisation du déversoir d'orage,
— la réalisation de la chambre de rejet et de l'exutoire des eaux traitées,
— le comblement provisoire de la fosse de l'ascenseur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45110000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Traitement de l'eau
1)Description succincte
— la fourniture et la pose de l'ouvrage de traitement y compris dalle de répartition et radier de pose,
— la réalisation du local technique,
— la fourniture et la pose des équipements de la bâche de pompage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232430

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Terrassement — génie civil portuaire
1)Description succincte
— la déconstruction du slipway,
— le génie civil de la darse,
— le génie civil de la rehausse du perré,
— le soutènement de fermeture de la fosse du slipway,
— le dragage/déroctage et le traitement des sédiments,
— la fourniture et la pose des équipements (organes d'amarrage, défenses, etc.),
— la réalisation du ponton de servitude (PSE).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % (TTC) sera exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres et subventions.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur originale dûment datée et signée (un scan couleur ne sera pas accepté) par l'opérateur économique pour justifier:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— effectifs de l'opérateur économique, et notamment liste et CV des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission avec indication des formations et expériences professionnelles.
Documents à fournir par l'entreprise répondant seule ou, en cas de groupement, document à fournir par le groupement dans son ensemble:
— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours 5 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour le lot n° 1 voirie et réseaux divers.
Les qualifications FNTP suivantes (ou justifications équivalentes)
FNTP 113 ouvrage de technicité courante.
FNTP 211 démolition par engin mécanique.
FNTP 164 génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées.
FNTP 2321 travaux de terrassement courants.
FNTP 341 assises de chaussée.
FNTP 342 revêtements en matériaux enrobés.
FNTP 351 assises de chaussées.
FNTP 352 revêtements en matériaux enrobés.
FNTP 5118 construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisations de DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
FNTP 5142 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur comprise entre 3,5 et 5,5 m en présence d'une nappe phréatique.

FNTP 5432: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement — eaux pluviales — stations d'un débit < 1 m3/s.

FNTP 544 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement — bassins tampons.
FNTP 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine BT.
FNTP 651 éclairage public.
Pour le lot n° 2 traitement de l'eau:
Les qualifications FNTP suivantes (ou justifications équivalentes).

FNTP 5432 équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement — eaux pluviales — stations d'un débit < 1 m3/s.

Pour le lot n° 3 — terrassement / génie civil portuaire.
Les qualifications FNTP suivantes (ou justifications équivalentes).
FNTP 113 ouvrage de technicité courante.
FNTP 1421 battage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé.
FNTP 1422 dragage.
FNTP 1423 déroctage.
FNTP 211 démolition par engin mécanique.
FNTP 751 traitement physique des boues de dragage.
Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO15020
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.12.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Maitre d'oeuvre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossier de consultation par courriel ou courrier ne sont pas recevables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
contour de la Motte
35044 Rennes
E-mail: greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

CCI Quimper
145 avenue de Keradennec, services marchés publics
29330 Quimper
E-mail: carole.boeye@quimper.cci.fr
Téléphone: +33 298982970

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00