Centrale des marchés
Autobus publics Fourniture d'un autobus articulé d'occasion et de 2 minibus 9 places.
CA Quimper Bretagne Occidentale 29000Quimper
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Archive

Autobus publics

Marché public ou privé
Référence du marché : 3106363

Date de clôture estimée : 23/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/09/17)
379723-2017
27/09/2017    S185    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Quimper: Autobus publics

2017/S 185-379723

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
CA Quimper Bretagne Occidentale
44 place Saint Corentin
Quimper
29000
France
Téléphone: +33 298988989
Courriel: marches.publics@quimper.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Service Études et Déplacements
Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Quimper Cedex
29107
France
Point(s) de contact: M. AU
Téléphone: +33 298988957
Courriel: marches.publics@quimper.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93862&orgAcronyme=f9g
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Quimper Bretagne Occidentale
Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse www.megalisbretagne.org. Ou par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: service commande publique Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Quimper Cedex
29107
France
Point(s) de contact: M. le président de Quimper Bretagne Occidentale
Courriel: marches.publics@quimper.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un autobus articulé d'occasion et de 2 minibus 9 places.

Numéro de référence: 5V17006
II.1.2)Code CPV principal
34121100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un autobus articulé d'occasion et de 2 minibus 9 places.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un autobus articulé d'occasion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un autobus articulé d'occasion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai maximum d'exécution pour ce lot est de 4 mois à compter de la notification du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de 2 minibus 9 places

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 2 minibus 9 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour ce lot il y a deux véhicules à reprendre ( Clio diesel et Kangoo gpl). Une visite facultative sera organisée, la date pressentie est le vendredi 6 octobre à 11 heures.

Le délai maximum d'exécution pour ce lot est de 5 mois à compter de la notification du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1, MPS ou document équivalent); la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1, MPS ou équivalent); le cas échéant, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, MPS ou document équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, MPS ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % le montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de financement :budget annexe «transports urbains» de l'établissement. Modalités de paiement: conditions du CCAP et CCAG FCS — prix global et forfaitaire ferme — délais de paiement: 30 jours. Ordonnateur: Mr le président Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper municipale.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2017
Heure locale: 16:00
Lieu:

Service commande publique, hôtel de ville et d'agglomération quimper.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seront présents l'adjoint chargé des ressources humaines et des relations extérieures avec les partenaires, un technicien de la direction des déplacements et de la voirie ainsi qu'un agent du service commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Seront recevables les candidatures présentant des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 4-1 du règlement de consultation. Les critères et sous-critères sont les suivants (pour le lot 1): critère prix 40 % critère qualités techniques et mécaniques du véhicule 30 % sous-critère kilométrage proposé pour le moteur 65 % sous-critère nombre de places proposées 35 % critère conditions de service après-vente 15 % critère performances énergétiques et environnementales 15 % sous-critère niveau des émissions de polluants 30 % sous-critère taux de réutilisation et de valorisation du véhicule en fin de vie 30 % sous-critère consommation moyenne en litres aux 100 km 40 % les critères et sous-critères sont les suivants (pour le lot 2): critère prix 50 % critère conditions de service après-vente 30 % critère performances énergétiques et environnementales 20 % sous-critère: taux de réutilisation et de valorisation oudu recyclage du véhicule en fin de vie 40 % sous-critère: consommation moyenne en litres aux 100 km 60 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2017
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