1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations préalables à la réception (OPR) des réseaux humides (AEP, EU et EP)
Description: Opérations préalables à la réception (OPR) des réseaux humides (AEP, EU et EP)
Identifiant de la procédure: d7cd365b-f72e-4b98-a40e-3d69c4858f9f
Identifiant interne: 5E26026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations préalables à la réception (OPR) des réseaux humides (AEP, EU et EP)
Description: Opérations préalables à la réception (OPR) des réseaux humides (AEP, EU et EP)
Identifiant interne: 5E26026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Moyens humains et matériels affectés au chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai d’intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Méthodologie de préparation et d'intervention : clarté de la procédure, communication, préparation du chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Organisation qui traite les offres: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4238f3b0-0f73-4eb2-ae37-51f38ab0d901 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 15:49:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220892-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
