Avis de marché - Avis n° 24-120599 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 24-120599
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Quimper Bretagne Occidentale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006812000019
Code postal : 29000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 5E24065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner conformément à l'article L. 2143-3 du Code de la commande publique Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou document équivalent)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Quimper Bretagne Occidentale
Critères d'attribution : Prix au regard du DE 60 points Qualité technique 40 points dont Moyens humains et matériels affectés aux prestations 10 points organisation du candidat (mode opératoire, délai d'intervention, etc.) 10 points Dispositions en matière de sécurité 20 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Broyage des déchets verts issus des tailles d'arbres et d'arbustes chez les particuliers de Quimper Bretagne Occidentale
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Broyage des déchets verts issus des tailles d'arbres et d'arbustes chez les particuliers de Quimper Bretagne Occidentale
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Quimper Bretagne Occidentlale
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de 1 an reconductible 3 fois. Maximum: 25 000 euro(s) HT/ an Modalités de règlement des comptes : Articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande publique. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Prix unitaires actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur: Mme La Présidente- comptable assignataire: Trésorier de Quimper
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
