Centrale des marchés
Acquisition d'autobus standards à motorisation électrique Brest Acquisition d'autobus standards à motorisation électrique procédure négociée avec mise en concurrence préalable Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux disposi...
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Acquisition d'autobus standards à motorisation électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4071493

Date de clôture estimée : 16/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/10/18)
7189276201
BOAMP (23/11/18)
18-164099
Brest
Acquisition d'autobus standards à motorisation électrique
procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et de l'article 12-I-6° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Section I : pouvoir adjudicateur
Nom et adresses : Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Gueven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 2. Tél. +33 2 98 33 54 11.
Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax +33 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse principale : https://www.brest.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107757&orgAcronyme=a1e
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet
Étendue du marché :
Intitulé : acquisition d'autobus standards à motorisation électrique.
Numéro de référence : Brest-M-2018-0049.
Code CPV principal : 34121000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte : fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable au dépôt (tranche ferme) ; fourniture d'un autobus standard à motorisation électrique, à plancher bas, rechargeable en ligne (tranche optionnelle n° 1) ; fourniture et le montage sur les véhicules des packs de batteries permettant la recharge lente au dépôt (tranche ferme) et la charge en ligne (tranche optionnelle n° 1) ; fourniture et le montage des infrastructures de charge. Procédure négociée avec mise en concurrence préalable soumise aux dispositions des articles 26, 74 et 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et de l'article 12-I-6° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et passée dans les conditions prévues à l'article 2 du règlement de consultation. Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales. Elle pourra prendre la forme d'une audition. Date prévisionnelle : 2019, semaine 7.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 550 000 euros.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée du marché :
Durée en mois : 15.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères qui seront pris en compte sont, par ordre de priorité :
- pertinence des références,
- qualité des compétences et moyens matériels et humains.
Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
Information sur les options :
Options : non.
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner),
- une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions particulières d'exécution : la présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.
Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : oui.
Section IV : procédure
Type de procédure : restreinte.
Enchère électronique : non.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 novembre 2018 à 12 h 00.
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 7 décembre 2018.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires
Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires : les délais d'exécutions indiqués précédemment correspondent à la tranche ferme. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations de la première tranche est fixée à mars 2019. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Dossier de consultation à télécharger sur : https://www.megalisbretagne.org (référence : indiquer Brest-M-2018-0049). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2. Réponse par voie électronique obligatoire.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. +33 2 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax +33 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2018.
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