Centrale des marchés
transformation du baliseur Atlantique 44 Transformation du baliseur Atlantique à Saint-Nazaire lieu : 2 rue de Kérivoal - cS 93039 2 rue de Kérivoal - cS 93039 ville : Quimper Cedex code_postal : 29334
Armement des phares et balises 29334Quimper apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 0298987225
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Transformation du baliseur Atlantique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097143

Date de clôture estimée : 07/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
174928-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78245

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Armement des phares et balises, 2 rue de Kérivoal - cS 93039 2 rue de Kérivoal - cS 93039, à l'attention de M. Gouez Patrick, F-29334 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 43 65. E-mail : apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 98 98 72 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-et-surete-maritimes-.html.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Armement des phares et balises, 2 rue de Kérivoal - cS 93039, à l'attention de M. Vigot Benoît, F-29334 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 90 08 55 29. E-mail : benoit.vigot@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Armement des phares et balises, 2 rue de Kérivoal - cS 93039, à l'attention de M. Gouez Patrick, F-29334 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 43 65. E-mail : patrick.gouez@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Armement des phares et balises - Secrétariat, 2 rue de Kérivoal - cS 93039, à l'attention de M. Gouez Patrick, F-29334 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 43 65. E-mail : patrick.gouez@developpement-durable.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transformation du baliseur Atlantique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessubdivision des phares et balises - 1 quai des frégates, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transformation du baliseur Atlantique. Dans le cadre de sa transformation en baliseur océanique, l'ex-thonier senneur doit subir des modifications de structure, de résistance de pont, de protection du bordé. Sont notamment prévus : installation d'une grue de fourniture armateur, modification d'implantation du treuil, transformations majeures du pont de travail, ouverture du pavois, insertion d'un rouleau de relevage et renforcement du bordé bâbord, visite des lignes d'arbres et carénage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50240000, 50241000,50241100,50242000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : postes prévus au marché : 1.mise à disposition d'une cale sèche, d'une passerelle, de moyens de levage et des échafaudages, des raccordements aux réseaux - 2.dégazage des caisses à gas-oil arrière - 3.carénage et peinture - 4.travaux de coque - 5.travaux de pont - 6.travaux mécaniques et mise en place des équipements
prestation supplémentaire éventuelle : Modification des superstructures avant.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 3(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Imputation budgétaire : Budget de l'etat - programme 205 - bOP Stratégie - action 1 : Sécurité et sûreté maritimes
les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 €.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir un formulaire Kbis ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique qui sont mentionnés à la section 3-1-2 du règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des documents présentant l'organisation qualité de l'entreprise (attestation ISO, manuel qualité de l'entreprise ou tout autre document permettant d'apprécier sa politique en matière de qualité), ses certificats d'assurances professionnelles, ses références professionnelles, notamment en matière d'installations marines, son outil, ses capacités industrielles et ses moyens humains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014APBCT10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation (Dce) se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, rubrique Consultations en cours, en saisissant la référence 2014apbct10 puis OK, puis à la rubrique Actions, en cliquant sur Accéder à la consultation.
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
les candidats peuvent obtenir gratuitement un exemplaire du dossier de consultation des entreprises, ainsi que des documents complémentaires sur demande écrite aux coordonnées suivantes :
- pour les renseignements d'ordre administratif :
Armement des phares et balises - patrick GOUEZ - 2, rue de Kérivoal - cS 93039 - 29334 QUIMPER Cedex
Téléphone : 0299334365 Télécopieur : 0298987225
adresse de courrier électronique (courriel) : patrick.gouez@developpement-durable.gouv.fr
- pour les renseignements d'ordre technique ou pour solliciter une visite du navire :
Armement des phares et balises - m. Benoît VIGOT - 2, rue de Kérivoal - cS 93039 - 29334 QUIMPER Cedex
Téléphone : 0290085529 / 06.34.48.61.20 Télécopieur : 0298987225
adresse de courrier électronique (courriel) : benoit.vigot@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : paysdl.polec@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 53 46 78 36. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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