1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Armement des phares et balises
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte à mi-vie de semi-rigides ZODIAC MILPRO SRR870
Description: L'objet du marché est d'effectuer une refonte à mi-vie de semi-rigides ZODIAC MILPRO 8.70 des Unités Littorales des Affaires Maritimes avec fourniture d'un certificat de conformité du constructeur.
Identifiant de la procédure: 293e206f-222e-45f8-bafe-ac5b38de7e32
Identifiant interne: 2026APBDCS01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Girona (ES512)
Pays: Espagne
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'objet du marché est d'effectuer une refonte à mi-vie de semi-rigides ZODIAC MILPRO 8.70 des Unités Littorales des Affaires Maritimes avec fourniture d'un certificat de conformité du constructeur.
Description: L'objet du marché est d'effectuer une refonte à mi-vie de semi-rigides ZODIAC MILPRO 8.70 des Unités Littorales des Affaires Maritimes avec fourniture d'un certificat de conformité du constructeur.
Identifiant interne: 2026APBDCS01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Girona (ES512)
Pays: Espagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, renouvelable 3 fois 1 an (soit une durée de 4 ans maximum)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Armement des phares et balises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: Armement des phares et balises
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 333 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le constructeur de ces navires est le seul à disposer des informations techniques de conception et des infrastructures pour une telle refonte et la délivrance d'une attestation de conformité.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 333 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Zodiac Milpro International
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Zodiac Milpro International
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 333 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026APBDCS01
Titre: Refonte à mi-vie de semi-rigides ZODIAC MILPRO 8.70
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Armement des phares et balises
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Armement des phares et balises
Numéro d’enregistrement: 13000321300027
Adresse postale: 2 rue de Kerivoal
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Benoît VIGOT
Téléphone: +332 90 08 55 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Zodiac Milpro International
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53431701100045
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33631445528
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d880c53e-0aea-4b2b-9448-f5dbdeaf8ffc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 09:08:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745414-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
