Centrale des marchés
20A Carénage du baliseur Iles Sanguinaires II 20A Carénage du baliseur Iles Sanguinaires II carénage du baliseur Iles Sanguinaires II. Le baliseur "Iles Sanguinaires II" doit effectuer des travaux dans le cadre d'un entretien bisannuel. A l'oc...
Armement des phares et balises 29334Quimper patrick.gouez@developpement-durable.gouv.fr 0298987225
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20A Carénage du baliseur Iles Sanguinaires II

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153502

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105017

20ANom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Armement des phares et balises.
Correspondant : M. Gouez Patrick, Administrateur marchés publics, 2 rue de Kérivoal - cS 93039 2 rue de Kérivoal - cS 93039 29334 Quimper Cedex tél. : 02-99-33-43-65 télécopieur : 02-98-98-72-25 courriel : patrick.gouez@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-et-surete-maritimes-.html.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : carénage du baliseur Iles Sanguinaires II. Le baliseur "Iles Sanguinaires II" doit effectuer des travaux dans le cadre d'un entretien bisannuel. A l'occasion de cette mise au sec, des examens et contrôles de la coque seront menés par le Bureau Véritas, dans le cadre de la visite intermédiaire de la coque (examen obligatoire dans le cadre du suivi de classe du navire). Ces travaux devront se dérouler sur une période la plus courte possible et la plus économique, entre le Mardi 16 Septembre 2014 et le Vendredi 31 Octobre 2014.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50241000
Objets supplémentaires : 50240000, 50241100, 50244000.

Lieu d'exécution : façade Méditerranée.

Code NUTS : øFR8ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le baliseur " Iles Sanguinaires ii " doit effectuer des travaux dans le cadre d'un entretien bisannuel. A l'occasion de cette mise au sec, des examens et contrôles de la coque seront menés par le Bureau Véritas, dans le cadre de la visite intermédiaire de la coque (examen obligatoire dans le cadre du suivi de classe du navire).
Ces travaux devront se dérouler sur une période la plus courte possible et la plus économique, entre le Mardi 16 Septembre 2014 et le Vendredi 31 Octobre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : poste 1 : mise à disposition d'une cale sèche ou zone de carénage.
Poste 2 : carénage et peinture (1 nettoyage coque - 2 oeuvres vives - 3 oeuvres mortes - 4 mâture support radar - 5 remplacement des anodes)
poste 3 : travaux de coque et chaudronnerie (1 remplacement vannes et clapets - 2 visite vannes et clapets - 3 filtres eau de mer - 4 mise en place d'une vergue support marque de jour)
poste 4 : travaux mécaniques (1 remplacement des nez des injecteurs du moteur principal. - 2 visite en atelier du réfrigérant huile hydraulique - 3 visite en atelier du réfrigérant huile réducteur - 4 dépose de la mèche de safran - 5 ajout de protection sur rouleau de balisage - 6 ajout d'un panneau en ptfe sous le rouleau de balisage).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 septembre 2014 et jusqu'au 31 octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation budgétaire : Budget de l'etat - programme 205 - bop Stratégie - action 1 : Sécurité et sûreté maritimes
les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 €o(s).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des documents présentant l'organisation qualité de l'entreprise (attestation ISO, manuel qualité de l'entreprise ou tout autre document permettant d'apprécier sa politique en matière de qualité), ses certificats d'assurances professionnelles, ses références professionnelles, notamment en matière d'installations marines, son outil, ses capacités industrielles et ses moyens humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014APBCT11.

Date limite d'obtention : 13 août 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191043&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Armement des phares et balises.
Correspondant : M. Victor BOURDIN, 2 rue de Kerivoal - cS 93039 2, rue de Kérivoal - cS 93039, 29334 Quimper Cedex, tél. : 02-90-08-55-24, télécopieur : 02-98-98-72-25, courriel : apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-et-surete-maritimes-.html.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Armement des phares et balises.
Correspondant : M. Patrick GOUEZ, 2 rue de Kerivoal - cS 93039 2, rue de Kérivoal - cS 93039, 29334 Quimper Cedex, tél. : 02-90-08-55-24, télécopieur : 02-98-98-72-25, courriel : apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-et-surete-maritimes-.html.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Armement des phares et balises.
Correspondant : M. Patrick Gouez, 2 rue de Kerivoal - cS 93039, 29334 Quimper Cedex, tél. : 02-99-33-43-65, télécopieur : 02-99-33-43-65, courriel : apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191043&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex tél. : 02-53-46-78-36 courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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