1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 29 CHI
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des usagers de l'accueil de jour gériatrique du Centre Hospitalier de Douarnenez
Description: Transport des usagers de l'accueil de jour gériatrique du Centre Hospitalier de Douarnenez
Identifiant de la procédure: 3b831f3b-ae0f-44b0-bd9b-b267e70ba2e5
Identifiant interne: AO_2025-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
DIRECTIVE 2014/24/UE
Droit transnational applicable: DIRECTIVE 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des usagers de l'accueil de jour gériatrique du Centre Hospitalier de Douarnenez
Description: Transport des usagers de l'accueil de jour gériatrique du Centre Hospitalier de Douarnenez
Identifiant interne: AO_2025-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DOUARNENEZ
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 29 CHI
Informations relatives aux délais de recours: CF DOCUMENTS CONSULTATIONS ET REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 29 CHI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 29 CHI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 29 CHI
Organisation qui traite les offres: 29 CHI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 29 CHI
Numéro d’enregistrement: 26290361000018
Adresse postale: 14 AVENUE YVES THEPOT
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: JULIE FAVE
Téléphone: +33 2 98 52 63 38
Télécopieur: +33 2 98 52 62 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d2a791f5-b084-47b8-afd7-6ca60facc492 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 07:21:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327478-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
