Centrale des marchés
Marché pour le renouvellement des services opérateurs de communication - 2 lots services opérateurs de communication Lot no1 : MOBILITELot no2 : SERVICES TELECOMS FIXES adresse : BP 8 - 1 avenue François Mitterrand cp : 11500 tel : (+33) 4-68-20-00-10 url : http://pyr...
Cté de Cnes Pyrénées Audoises 11500Quillan marie.cros@pyreneesaudoises.fr 04 68 31 59 19
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Archive

Marché pour le renouvellement des services opérateurs de communication - 2 lots

Marché public ou privé
Référence du marché : 2994673

Date de clôture estimée : 29/08/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/17)
292412-2017
BOAMP (27/07/17)
17-107104

Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-107104
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes Pyrénées Audoises, BP 8 - 1 avenue François Mitterrand, 11500, Quillan, F, Téléphone : (+33) 4 68 20 00 10, Courriel : marie.cros@pyreneesaudoises.fr, Fax : (+33) 4 68 31 59 19, Code NUTS : FR811
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://pyreneesaudoises.com
Adresse du profil acheteur : http://e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché pour le renouvellement des services opérateurs de communication - 2 lots
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : services opérateurs de communication Lot no1 : MOBILITELot no2 : SERVICES TELECOMS FIXES
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MOBILITE(Equipements et Services)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : Commune de 11500 Quillan
II.2.4)Description des prestations : le lot 1 intègre à la fois les services et les équipements mobiles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SERVICES TELECOMS FIXES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : Commune de 11500 Quillan
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 associe les services de voix de type accès T2, T0 à la fois en termes d'abonnement et de communication ainsi que les services d'accès Internet, d'interconnexion de site
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 août 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 août 2017 - 14:00 Lieu : 11500 QUILLAN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional, Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires interrégionales-30 rue Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - CS 99002, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2017
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