Centrale des marchés
11 Services d'assurance pour la communaute des communes des pyrénées audoise à Quillan 11 Services d'assurance pour la communaute des communes des pyrénées audoise à Quillan code_postal : 11500 ville : Quillan lieu : B.P. 8 - 1 avenue françois mitterrand
Cté de Cnes Pyrénées Audoises 11500Quillan accueil.ccpa@pyreneesaudoises.fr 04 68 31 59 19
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11 Services d'assurance pour la communaute des communes des pyrénées audoise à Quillan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395608

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52539-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20199

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Pyrénées Audoises, B.P. 8 - 1 avenue françois mitterrand, à l'attention de M. le président, F-11500 Quillan. Tél. : (+33) 4 68 20 00 10. E-mail : accueil.ccpa@pyreneesaudoises.fr. Fax : (+33) 4 68 31 59 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
des services d'assurances pour la communauté communes des pyrénées audoises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 avenue françois mitterrand, 11500 Quillan.
Code NUTS , FR8, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la conclusion de sept contrats assurance :.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66516000,66514110,66513000,66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lots 1 ,2,3,4,6,7 valeur technique : 60 %.
2. lots 1 ,2,3,4,6,7 prix appliqués : 40 %.
3. lot 5 vt 45 % -tarifs 35 % -assistance technique:20 % : 1 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 207-367127 du 28/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL /MALJ, 34 avenue de Gravelle, 94220 Charenton le pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL MALJ, 34 avenue de Gravelle, 94220 Charenton le pont.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 70031 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AXA FRANCE VIE, 1 Place Victorien Sardou, 78161 Marly le roi.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Assurance des bris de machines-
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Compagnie ALBINGIA/SARRE ET MOSELLE -, 17 avenue Poincaré, 57400 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Responsabilité aérodrome
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
AERO PREVOYANCE/Cabinet Peyratout Philippe, Aérodrome de Lognes, Darce C, Bâtiment 64, 77185 LOGNES.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 206 B, annonce n° 167 du 25 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot cs 99002, F-34063 Montpellier Cedex 2 E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés, préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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