Centrale des marchés
Services d'assurance Convention de participation pour le risque santé et prévoyance des agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA) et par le centre intercommunal d'action sociale de la C...
Communauté de communes Pyrénées Audoises 11500Quillan marie.cros@pyreneesaudoises.fr 04 68 31 59 19
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746607

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383028-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Quillan: Services d'assurance

2015/S 211-383028

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes Pyrénées Audoises
BP 8 — 1 avenue François Mitterrand
Point(s) de contact: CCPA
11500 Quillan
FRANCE
Téléphone: +33 468200010
E-mail: marie.cros@pyreneesaudoises.fr
Fax: +33 468315919

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Via la plateforme de dématérialisation accessible via http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ou
1 avenue François Mitterrand
À l'attention de: Isabelle Martinez
11500 Quillan
Téléphone: +33 468206810
E-mail: isabelle.martinez@pyreneesaudoises.fr
Adresse internet: http://c-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Via la plateforme de dématérialisation accessible via http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com / ou Communauté de communes des Pyrénées Audoises
1 avenue François Mitterrand
11500 Quillan
Téléphone: +33 468200010
Adresse internet: http://c-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Risques santé et prévoyance.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 avenue François Mitterrand, 11500 Quillan.

Code NUTS FR811

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Convention de participation pour le risque santé et prévoyance des agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA) et par le centre intercommunal d'action sociale de la CCPA (CIAS).
Nature: les conventions définissent les modalités de la participation des employeurs aux garanties de santé et de prévoyance.
Durée: 6 ans à compter du 1.1.2016.
Modalités de rémunération des conventions: les participations sont versées directement aux agents par les employeurs publics territoriaux.
Participation prévisionnelle:
Santé: 25 euros par agents / mois + 5 euros par enfants scolarisé.
Prévoyance: de 15 à 20 EUR / agent / mois.
Lieu d'exécution de la convention: département de l'Aude (11).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
À compter du 1.1.2016, les agents seront répartis de la manière suivante:
90 agents employés par la communauté de communes des Pyrénées Audoises.
190 agents employés par le centre intercommunal d'action sociale de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot a: conventions de participation du risque prévoyance
1)Description succincte
La présente consultation n'est pas un marché public. Il s'agit d'une convention de participation au titre de la prestation sociale complémentaire «Prévoyance».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot b: conventions de participation du risque santé
1)Description succincte
La présente consultation n'est pas un marché public. Il s'agit d'une convention de participation au titre de la prestation sociale complémentaire «Santé».
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La présente consultation n'est pas un marché public. Il s'agit de conventions de participation pour le risque prévoyance et santé des agents employés par la Communauté de communes des Pyrénées Audoises (CCPA),et du le centre intercommunal d'action sociale de la CCPA (CIAS) au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les organismes d'assurance: copie de l'extrait du journal officiel attestant des agréments, ou attestation délivrée par l'ACPR.
Pour l'es intermédiaires d'assurance: attestation délivrée par l'Orias.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du bilan et du compte de résultat.
Garantie prudentielle:
pour les organismes d'assurance: copie de l'état c6 adressé à l'ACPR. Pour les intermédiaires d'assurance: attestation à jour de l'assurance RC professionnelle et garantie financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveaux minima de capacités demandés et renseignements à fournir.
Conditions de participation (article 18 du décret n° 2011-1474 du 8.11.2011).
Garantie professionnelle.
Organismes d'assurance: agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Expertise du secteur: au vu des références fournies pour des prestations similaires.
Intermédiaires d'assurance: inscription à l'Orias — expertise du secteur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Les documents du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique via http://ccpyreneesaudoises.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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