Centrale des marchés
Location d'un engin de manutention neuf type élévateur télescopique en full service d'une durée de 48 mois pour le Centre de Transfert de déchets ménagers de Quillan. Location d'un engin de manutention neuf type élévateur télescopique en full service d'une durée de 48 mois pour le Centre de Transfert de déchets ménagers de Quillan. designation : COVALDEM11 m...
COVALDEM11 11890Carcassonne cedex 9 marches@covaldem11.fr
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Location d'un engin de manutention neuf type élévateur télescopique en full service d'une durée de 48 mois pour le Centre de Transfert de déchets ménagers de Quillan.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5895013

Date de clôture estimée : 01/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/21)
21-19898
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-19898
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COVALDEM11.
 Correspondant : M. Bardies pierre, president, 1075 bd François-Xavier FAFEUR 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-11-97-00, courriel : marches@covaldem11.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte et traitement des déchets.

Objet du marché : location d'un engin de manutention neuf type élévateur télescopique en full service d'une durée de 48 mois pour le Centre de Transfert de déchets ménagers de Quillan.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 45500000.
Lieu de livraison : centre de transfert, 11500 Quillan.
Code NUTS : -FRJ11.

Caractéristiques principales : 

le chiffrage de la variante n'est autorisé qu'après avoir chiffré l'offre de base.
le chiffrage de la variante est obligatoire.
variante : La variante porte sur la location de l'engin et un contrat d'entretien en full service d'une durée de 60 mois à compter de la mise en route de l'engin qui devra être réalisée au 1er septembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location d'un engin de manutention neuf type élévateur télescopique en full service d'une durée de 48 mois pour le Centre de Transfert de déchets ménagers de Quillan.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2021, à 07 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COVALDEM11.
 Correspondant : M. Bardies Pierre,  1075 boulevard François-Xavier FAFEUR,  11000 Carcassonne, , tél. : 04-68-11-97-00,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FK-vXa29BV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille place Félix Baret 13282 Marseille Cedex 6.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier.

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