GESTION DE TROIS STRUCTURES ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS SUR LE TERRITOIRE DE CRESPIN ET QUIEVRECHAIN

Nom de l'acheteur Public : VILLE DE QUIEVRECHAIN

Adresse : PLACE ROGER SALENGRO, 59920 Quievrechain

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Activité principale :

Code NUTS : FRE11

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : GESTION DE TROIS STRUCTURES ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS SUR LE TERRITOIRE DE CRESPIN ET QUIEVRECHAIN

Numéro de référence : QUIE-2025-01

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : GESTION DE TROIS STRUCTURES ACCUEIL DU JEUNE ENFANT SUR LE TERRITOIRE DE CRESPIN ET QUIEVRECHAIN

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le Contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - La mise en oeuvre d'un projet d'établissement ou de services conformément à l'article R 2324-29 du Code de la Santé publique et à l'article R 2324-28 du Code de la Santé publique ; - Un règlement de fonctionnement conforme aux dispositions de l'article R 2324-30 du Code de la Santé publique ; - La fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches, etc.) dans les trois structures ; - La surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels (y compris le renouvellement du matériel pédagogique) et des locaux ; - L'obtention des autorisations nécessaires à la gestion de structures d'accueil de la petite enfance ; - L'accueil des enfants de 10 semaines (2mois) à 6 ans au sein des structures ci-avant dans le respect des modalités d'accueil et du règlement de service qui seront fixés dans le contrat de délégation de service public ; - Le respect a minima des dispositions légales et règlementaires prévues notamment par le Code de la Santé Publique et le Code de l'action sociale et des familles ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La vente de quelques places à des extérieurs ; - Une mission de facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers ; - La sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le Contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - La mise en oeuvre d'un projet d'établissement ou de services conformément à l'article R 2324-29 du Code de la Santé publique et à l'article R 2324-28 du Code de la Santé publique ; - Un règlement de fonctionnement conforme aux dispositions de l'article R 2324-30 du Code de la Santé publique ; - La fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches, etc.) dans les trois structures ; - La surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels (y compris le renouvellement du matériel pédagogique) et des locaux ; - L'obtention des autorisations nécessaires à la gestion de structures d'accueil de la petite enfance ; - L'accueil des enfants de 10 semaines (2mois) à 6 ans au sein des structures ci-avant dans le respect des modalités d'accueil et du règlement de service qui seront fixés dans le contrat de délégation de service public ; - Le respect a minima des dispositions légales et règlementaires prévues notamment par le Code de la Santé Publique et le Code de l'action sociale et des familles ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La vente de quelques places à des extérieurs ; - Une mission de facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers ; - La sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable