1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE GOUTERS ET PIQUE-NIQUE POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS ET MINEURS
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE GOUTERS ET PIQUE-NIQUE POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS ET MINEURS
Identifiant de la procédure: 20712aa0-c84b-41a0-8476-a186b0ffa294
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE GOUTERS ET PIQUE-NIQUE POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS ET MINEURS
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE GOUTERS ET PIQUE-NIQUE POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS ET MINEURS
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
Numéro d’enregistrement: 21590484800011
Adresse postale: PLACE ROGER SALENGRO
Ville: QUIEVRECHAIN
Code postal: 59920
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: ELODIE BREUVART
Téléphone: +33 327454224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a8ac7535-2746-45a8-bb06-3a87d8f52071 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 14:35:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177687-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
