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A proximité de Chéroy 89690 Yonne
Acheteur : CC du Gatinais en Bourgogne
MARIE-CLAIRE BROCHARD
89690 Cheroy
Tel : (+33) 3-86-97-71-94
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de comptabilité et d'audit.

Étude du transfert des compétences eau potable, assainissement et pluvial

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/05/2023
BOAMP - 23-73206

Département(s) de publication : 89, 10, 45, 77
Annonce No 23-73206
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CC du Gatinais en Bourgogne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24890074800018
Ville :
Cheroy
Code Postal :
89690
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 89, 10, 45, 77

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Marie-Claire BROCHARD
Adresse mail du contact :
Contact@gatinais-bourgogne.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 386977194

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir documents de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir documents de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir documents de consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Étude du transfert des compétences eau potable, assainissement et pluvial
Code CPV principal
Descripteur principal : 79210000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Afin d'anticiper Le transfert des compétences Eau et Assainissement, la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne souhaite faire réaliser par un prestataire extérieur une étude diagnostique et d'élaboration de scénarios de transfert des services d'eau potable et d'assainissement existants sur son territoire. Cette analyse permettra ainsi d'évaluer les différentes solutions envisageables pour réaliser le transfert des compétences dans les meilleures conditions, et d'étudier l'impact que ce dernier aura sur les services existants.
Lieu principal d'exécution du marché :
Communauté de Communes du Gatinais en Bourgogne
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
160 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Assistance juridique, Assistance technique, Audit

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023
Accès au DCE