prestation d'assurance "Flotte automobiles et risques annexes" pour les besoins de la ville

Commune de Quiberon
prestation d'assurance "Flotte automobiles et risques annexes" pour les besoins de la ville
procédure adaptée
Date limite de réponse : 25 novembre 2024 à 12:00
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Quiberon.
Ville : Quiberon.
Code postal : 56170.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=194156&orgAcronyme=a5a
Identifiant interne de la consultation : MARCHE_FLOTTEAUTO_2024.
Nom du contact : commune de Quiberon.
Adresse mail du contact : finances@ville-quiberon.fr
N° téléphone du contact : +33 2 97 30 24 17.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée < 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1er avril 2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21 novembre 2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France).
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
9) En application de l’article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du Code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve :
1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 25 novembre 2024 à 12 h 00.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobiles et risques annexes" pour les besoins de la ville de Quiberon.
Description succincte du marché : souscription du contrat d'assurance "Flotte automobiles et risques annexes", au profit de la ville de Quiberon.
Type de marché : marché.
Consultation alloti : non.
Lieu principal d’exécution du marché : 56.
Durée du marché (en mois) : 24.