1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté de communes midi correzien
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public local d'un complexe touristique en bord de Dordogne à Beaulieu Sur Dordogne
Description: La présente convention a pour objet la délégation par affermage de la Collectivité délégante au délégataire de la gestion et l'exploitation du complexe touristique « La Riviera Limousine » à BEAULIEU SUR DORDOGNE composé du village de vacances, de la piscine et de la base de loisirs.
Identifiant de la procédure: eaf5c468-83d2-48af-82df-9cb8a043aa28
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341000 Services d'hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale village de vacances de la riviera limousine
Ville altillac
Code postal 19120
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: délégation du service public local de gestion d'un complexe touristique le long de la Dordogne comprenant, un village de vacances de soixante cinq chalets, , une base de loisirs ouverte au public d'une superficie d'environ 4 hectares.
Description: Le village comprend : - 40 gîtes équipés et meublés et 25 gîtes perchés, équipés et meublés - un local d'accueil, salon, bibliothèque, bureau, buanderie, club enfant, salle d'activités, etc. - un appartement - un bâtiment en pierre à usage de bureau et de réserve - des équipements sportifs et récréatifs la base de loisirs comprend : - 2 terrains de pétanque - un bâtiment "associations" - le bâtiment base nautique loué à un opérateur - deux courts de tennis - la piscine aqua-ludique payante, chauffée, et sa plage verte - des aires de jeux collectifs - des jeux d'enfants - une aire de pique nique - un point de baignade non surveillée au bord de la Dordogne
Identifiant interne: DSP-2024-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341000 Services d'hébergement
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: village de vacances la riviera limousine
Ville: altillac
Code postal: 19120
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: critères de jugement des candidatures : A). Des Garanties professionnelles et techniques : Ces garanties s'apprécient notamment dans la personne des associés et au vu des garanties techniques et professionnelles réunies en son sein au regard : - de la note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (description détaillée de l'entreprise, y compris moyens matériels et moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires) comprenant tout autre justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer le service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - de la présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer le service) ; - des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'encadrement. B). Des garanties économiques et financières : Ces garanties s'apprécient au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. C) Du respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Ce respect s'apprécie au regard de la fourniture d'un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités (NB: l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés). Il est attiré l'attention des candidats sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation. Critères de jugement des offres : La meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour la Collectivité sera appréciée en fonction des critères d'attribution suivants : Critères Pondération Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (VT) 60 % Prix et aspects financiers (P) 40 %.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: communauté de communes midi correzien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: communauté de communes midi correzien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: communauté de communes midi correzien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: communauté de communes midi correzien
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: communauté de communes midi correzien
Numéro d’enregistrement: 24192720100095
Département: correze
Adresse postale: rue emile monbrial
Ville: beaulieu sur dorodgne
Code postal: 19120
Pays: France
Téléphone: 0620072991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c203835-41ac-4901-9398-ac84629005a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 11:11:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435461-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
