Avis de marché - Avis n° 24-111785 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 24-111785
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes midi corrézien
Correspondant : MME Isabelle Delpech, DRH
Adresse : 5 rue émile monbrial, 19120 Beaulieu sur dordogne
Coordonnées :
Téléphone : 0555848035
Courriel : I.delpech@midicorrrezien.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Midi Corrézien
Lieu d'exécution : 5 rue émile monbrial, 19120 Beaulieu sur dordogne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes : Décès, Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires, Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires, Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires, Maternité, paternité, adoption
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Se reporter au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
