A proximité de Queyssac-les-Vignes 19120 Correze
Acheteur : CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
5, rue Emile Monbrial 19120 beaulieu sur Dordogne
19120 Beaulieu sur dordogne
Tel : 0555848034
  Reste 368 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2024
JOUE - 598332-2024
598332-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien
OJ S 194/2024 04/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Adresse électroniquei.delpech@midicorrezien.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titremarché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien
DescriptionLe contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :  Décès,  Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires,  Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires,  Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,  Maternité, paternité, adoption
Identifiant de la procédure5bdb0a60-5499-401f-ba67-9b65ab73dd6e
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations restant à la charge du CIAS MIDI CORREZIEN en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents
Description: Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :  Décès,  Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires,  Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires,  Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,  Maternité, paternité, adoption
Identifiant interne: midico - cias - assurance - 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Nomcritères précisés au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: précision dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES CCIRA de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026 Ville: BORDEAUX Cedex Code postal: 33063 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal administratif de LIMOGES Numéro d'enregistrement: 17870005000010 Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410 Ville: Limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Organisation chargée des procédures de recoursCIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Numéro d’enregistrement: 26850272100015
Département: correze
Adresse postale: 5, rue Emile Monbrial 19120 beaulieu sur Dordogne  
Ville: Beaulieu sur dordogne
Code postal: 19120
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: isabelle delpech
Adresse électronique: i.delpech@midicorrezien.com
Téléphone: 0555848034
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b8820c4-a1aa-483b-b32a-9e8b04521546 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:08:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598332-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024