A proximité de Quévert 22100 Cotes D Armor
Acheteur : Ville de Dinan
22300 Dinan
Tel : 0296874054
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour la Ville de Dinan

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2026
JOUE - 465375-2026
465375-2026 - Résultats
France – Services d'assurance de biens – Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour la Ville de Dinan
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Dinan
Adresse électroniqueachatspublics@dinan.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour la Ville de Dinan
DescriptionSouscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la Ville de Dinan
Identifiant de la procédurefdc6dac5-c6ed-4e7a-8287-2d7669d495ea
Avis précédent002d69ea-b348-4727-b943-5db55c5adcb0-01
Identifiant interne2026/03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance "Dommages aux biens et risques annexes"
DescriptionAssurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville de Dinan
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVille de Dinan
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDate de début du marché : 01/01/2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionTarification (35 points) : 35 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique (65 points) : Sous-critère 1 - Conditions de garanties (56 points) Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (9 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique et tarification
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours mentionnés dans le règlement de consultation
Organisation qui signe le contratVille de Dinan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis184 521,63 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre184 521,63 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026/03
TitreAssurance de dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession03/07/2026
Organisation qui signe le contratVille de Dinan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Dinan
Numéro d’enregistrement200 076 578 00018
Adresse postale21 rue du Marchix
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactService Achats
Adresse électroniqueachatspublics@dinan.fr
Téléphone0296874054
Adresse internethttps://www.dinan.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement173 500 059 00014
Adresse postaleHôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactGreffe du tribunal administratif
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 avenue Salvador Allende
VilleNiort Cedex 9
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549322258
Adresse internethttps://www.smacl.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfaab788b-5b5b-4ece-b4d0-7884195b401d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/07/2026 11:40:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis465375-2026
Numéro de publication au JO S128/2026
Date de publication07/07/2026