1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE DES PERFORMANCES GARANTIES POUR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TADEN
Description: Mission de contrôle des performances garanties pour l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Taden
Identifiant de la procédure: 877481b9-b1a3-4f18-a1d5-3cec32911af1
Identifiant interne: 2026_03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE DES PERFORMANCES GARANTIES POUR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TADEN
Description: Mission de contrôle des performances garanties pour l’unité de valorisation énergétique (UVE) de Taden
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de Valorisation des Déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB)
Numéro d’enregistrement: 25220319500034
Adresse postale: Espace Beauregard La Génetais
Ville: Taden
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: MAdame SOUHIL Laurence
Téléphone: +33 221610010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 25220319500034
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 09e00049-181a-450a-9187-bc0ab5cd8cb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 18:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287105-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
