1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMPRB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transfert de la collecte sélective
Description: Le présent marché est un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commandes, de prestations de services, pour le « Transfert de la collecte sélective de Dinan Agglomération » comprenant : La réception de la collecte sélective (CS) du territoire de Dinan Agglomération (DA) ; La mise à disposition d’une zone de stockage de la CS ; Le chargement de la CS dans des semi-remorques affrétées par le SMPRB.
Identifiant de la procédure: d0fbccd3-66de-4cb9-8f56-98fd4f72ccf5
Identifiant interne: 2025_04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transfert de la collecte sélective
Description: Le présent marché est un accord-cadre, mono attributaire, à bons de commandes, de prestations de services, pour le « Transfert de la collecte sélective de Dinan Agglomération » comprenant : La réception de la collecte sélective (CS) du territoire de Dinan Agglomération (DA) ; La mise à disposition d’une zone de stockage de la CS ; Le chargement de la CS dans des semi-remorques affrétées par le SMPRB.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMPRB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMPRB
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMPRB
Organisation qui traite les offres: SMPRB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMPRB
Numéro d’enregistrement: 25220319500034
Adresse postale: Espace Beauregard - La Génetais
Ville: TADEN
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: LAURIANNE GANDON
Téléphone: +33 221810021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c66b542b-12bb-4d54-b698-034f9c8c0f36 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 10:33:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329286-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
