1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dinan Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Sur le périmètre des communes ci-dessus, l’exploitation du service public d’assainissement collectif est assurée en régie, par les équipes de DINAN AGGLOMERATION. Le marché a pour objet d’assister techniquement et fonctionnellement la régie dans la réalisation de sa mission de service public.
Identifiant de la procédure: 5fba4465-27b9-4f6e-9e0f-46b288d55a70
Identifiant interne: 2025S031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Sur le périmètre des communes ci-dessus, l’exploitation du service public d’assainissement collectif est assurée en régie, par les équipes de DINAN AGGLOMERATION. Le marché a pour objet d’assister techniquement et fonctionnellement la régie dans la réalisation de sa mission de service public.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA RENNES
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dinan Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Dinan Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Dinan Agglomération
Organisation qui traite les offres: Dinan Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Dinan Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200 068 989 00140
Adresse postale: 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Ville: DINAN
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: +33 296871414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN, 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7163e2e8-c3f5-4c3c-bc1d-963cecd0b30d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 10:23:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403950-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
