A proximité de Quévert 22100 Cotes D Armor
Acheteur : Dinan Agglomération
22100 Dinan
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Secteur Nord
Lot 2
Lot n°2 : Secteur Sud
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
Travaux d'assainissement.

Accord-cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/03/2026
JOUE - 191822-2026
191822-2026 - Résultats
France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – Accord-cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement
OJ S 55/2026 19/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDinan Agglomération
Adresse électroniquen.thomas@dinan-agglomeration.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement
DescriptionAccord-cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Identifiant de la procédure54204be0-a36f-4ffc-aa31-b10f090d2eda
Avis précédent791983-2025
Identifiant interne2025T053_054
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Secteur Nord
DescriptionLot n°1 : Secteur Nord
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDinan Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDinan Agglomération
Organisation qui signe le contratDinan Agglomération
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 : Secteur Sud
DescriptionLot n°2 : Secteur Sud
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDinan Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDinan Agglomération
Organisation qui signe le contratDinan Agglomération
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026T02899
Date de conclusion du marché/concession10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratDinan Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSATEC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de SATEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026T02900
Date de conclusion du marché/concession10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratDinan Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDinan Agglomération
Numéro d’enregistrement20006898900140
Adresse postale8 Boulevard Simone Veil
VilleDINAN
Code postal22100
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactNolwenn THOMAS
Adresse électroniquen.thomas@dinan-agglomeration.fr
Téléphone+33 296871414
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSATEC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement385407184
VilleVILDE-GUINGALAN
Code postal22980
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement896480076
VillePLEURTUIT
Code postal35730
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb8c2aa10-a662-459b-8415-eb75af3a2aa7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/03/2026 09:13:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis191822-2026
Numéro de publication au JO S55/2026
Date de publication19/03/2026