Centrale des marchés
56 acquisition d'une balayeuse compacte de voirie d'environ 4m3 avec reprise de l'ancienne au profit de la ville à Quéven 56 acquisition d'une balayeuse compacte de voirie d'environ 4m3 avec reprise de l'ancienne au profit de la ville à Quéven acquisition d'une balayeuse compacte de voirie d'environ 4m3 avec reprise d...
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56 acquisition d'une balayeuse compacte de voirie d'environ 4m3 avec reprise de l'ancienne au profit de la ville à Quéven

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121276

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105920
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quéven.
Correspondant : M. le maire, place Pierre Quinio B.P.10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-14, poste : 320, télécopieur : 02-97-80-14-28, courriel : mairie@mairie-queven.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une balayeuse compacte de voirie d'environ 4m3 avec reprise de l'ancienne.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144430.

Lieu de livraison : quéven, 56530 Quéven.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition d'une balayeuse compacte d'environ 4m3 avec proposition de reprise de l'ancienne balayeuse par la commune de Quéven
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et subventions, délai de paiement : 30 jours avec intérêts moratoires en cas de dépassement, les modalités d'avance et les formes de prix sont fixés au CCAP, les prix sont fermes suivant les stipulations du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire exigé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du Règlement de la Consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- références de Fournitures similaires - présentation d'une liste de fournitures similaires exécutées au cours des cinq dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en cas de groupement, les pièces mentionnées ci-dessus devront être produites par chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement. Le formulaire Dc1, ainsi que le formulaire Dc2 auquel les candidats peuvent faire appel s'ils le souhaitent, sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : références de Fournitures similaires - présentation d'une liste de fournitures similaires exécutées au cours des cinq dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sous forme CD Rom peut être retiré sur place, ou envoyé par voie postale, sur demande écrite à l'adresse suivante :
M. le maire de QUEVEN
Place Quinio
B.P.10
56 530 QUEVEN.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres pourront être adressées par voie électronique, ou sur support papier, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
pour le vendredi 29 JUIN 2012 à 12 heures
Adresse où elles doivent être transmises :
M. le maire de QUEVEN
Place Quinio
B.P.10
56 530 QUEVEN

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Quéven.
Correspondant : services Techniques route de Gestel, 56530 Quéven, tél. : 02-97-05-08-11, télécopieur : 02-97-05-31-66, courriel : plebihan@mairie-queven.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Quéven.
Correspondant : services des marchés place Pierre Quinio B.P. 10, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-15, télécopieur : 02-97-80-14-28, courriel : pdussouchet@mairie-queven.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel du Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Quéven place Pierre Quinio, 56530 Quéven, tél. : 02-97-80-14-14, courriel : mairie@mairie-queven.fr, télécopieur : 02-97-80-14-28

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