1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terre d'Auge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Description: La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de ses différents sites. Après une première consultation découpée en 9 lots, le lot n°1 dédié à la collecte et au traitement des encombrants collectés en déchetterie a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'opérer une redéfinition complète du besoin. Celle-ci a été réalisée et a permis la bonne prise en compte de l'obligation faite à la Communauté de communes Terre d'Auge de traiter ses encombrants incinérables au Centre d'Incinération du Syndicat d'Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets et de l'Estuaire (SEVEDE).
Identifiant de la procédure: be0c0fab-5d48-471a-a9dc-b028acbee5a3
Identifiant interne: PPP1LG-74/5027/2025-ENV-DECH-DCT-100
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 207,47 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Description: La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de ses différents sites. Après une première consultation découpée en 9 lots, le lot n°1 dédié à la collecte et au traitement des encombrants collectés en déchetterie a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'opérer une redéfinition complète du besoin. Celle-ci a été réalisée et a permis la bonne prise en compte de l'obligation faite à la Communauté de communes Terre d'Auge de traiter ses encombrants incinérables au Centre d'Incinération du Syndicat d'Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets et de l'Estuaire (SEVEDE).
Identifiant interne: 2025-ENV-DECH-DCT-100 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la gare
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Impasse de l'environnement
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetterie de Pont-l'Évêque
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 207,47 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terre d'Auge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 426 808,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA_RECYCLAGE_VALORISATION_NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 426 808,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 345-586
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terre d'Auge
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d’enregistrement: 24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Téléphone: +33 231650475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 52851071200086
Adresse postale: 6, rue André Cousinet
Ville: LISIEUX
Code postal: 14100
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e69015a9-4455-42d8-b74f-f4d1a840bfbd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 10:54:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315939-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
