1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terre d'Auge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert, valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Description: La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de ses différents sites. Après une première consultation découpée en 9 lots, le lot n°1 dédié à la collecte et au traitement des encombrants collectés en déchetterie a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'opérer une redéfinition complète du besoin. Celle-ci a été réalisée et a permis la bonne prise en compte de l'obligation faite à la Communauté de communes Terre d'Auge de traiter ses encombrants incinérables au Centre d'Incinération du Syndicat d'Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets et de l'Estuaire (SEVEDE).
Identifiant de la procédure: 980bcb00-5282-4f7b-a262-13b33709c9db
Identifiant interne: PPP1LG-74/5009/2025-ENV-DECH-DCT-100
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 207,47 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition des bennes, enlèvement, transport, transfert (si besoin), valorisation et/ou traitement des encombrants collectés en déchetterie
Description: La Communauté de communes Terre d'Auge, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, et ainsi des déchets déposés en déchetterie, souhaite renouveler son marché public de prestations de services pour la gestion du bas de quai de ses différents sites. Après une première consultation découpée en 9 lots, le lot n°1 dédié à la collecte et au traitement des encombrants collectés en déchetterie a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en vue d'opérer une redéfinition complète du besoin. Celle-ci a été réalisée et a permis la bonne prise en compte de l'obligation faite à la Communauté de communes Terre d'Auge de traiter ses encombrants incinérables au Centre d'Incinération du Syndicat d'Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets et de l'Estuaire (SEVEDE).
Identifiant interne: 2025-ENV-DECH-DCT-100 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la gare
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Dépôt surveillé - Le Breuil en Auge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Impasse de l'environnement
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchetterie de Pont-l'Évêque
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 207,47 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Terre d'Auge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d’enregistrement: 24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Téléphone: +33 231650475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a38f2418-f547-4829-815c-83ed672d3124 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:58:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76306-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
