1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terre d'Auge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de précollecte des déchets ménagers et assimilés
Description: La Communauté de communes Terre d'Auge est composée de 44 communes, représentant environ 19 569 habitants (Données 2021). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Collectivité souhaite passer un marché public pour la fourniture et la livraison, à la demande, de bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi des déchets issus du tri sélectif, de collecte sélective pour ses points de regroupement et de composteurs individuels comme collectifs. Le présent accord-cadre intègre également la fourniture de pièces détachées destinées à permettre au service déchets de réparer les contenants.
Identifiant de la procédure: 35283135-60e8-4927-9689-431a211f88f8
Identifiant interne: PPP1LG-68/5005/2024-ENV-DECH-EPC-200
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 975 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus du tri sélectif et pièces détachées
Description: Le présent lot répond aux besoins du pouvoir adjudicateur pour l'acquisition de : - bacs roulants de collecte des ordures ménagères résiduelles ; - bacs roulants de collecte sélective ; - pièces détachées pour chacune des catégories précitées ;
Identifiant interne: 2024-ENV-DECH-EPC-201_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 1):L'offre de base porte uniquement sur la fourniture et la livraison des bacs. Le pouvoir adjudicateur souhaite malgré tout se laisser la possibilité d'externaliser la prestation de distribution des bacs de collecte sélective sur l'ensemble de son territoire, objet de la présente prestation supplémentaire éventuellement à caractère obligatoire. Tous les candidats déposant une offre sur ce lot doivent dès lors obligatoirement, à peine d'irrégularité de leur offre, répondre à cette demande.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terre d'Auge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 722 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terre d'Auge
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Fourniture et livraison de composteurs individuels, accessoires et pièces détachées
Description: Le présent lot répond aux besoins du pouvoir adjudicateur pour l'acquisition de : - composteurs individuels de jardin en plastique ; - grilles anti-rongeurs adaptées aux modèles proposés ; - mélangeurs à compost ; - bio-seaux pour la précollecte des biodéchets ; - guides de compostage ; - pièces détachées ;
Identifiant interne: 2024-ENV-DECH-EPC-202_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terre d'Auge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terre d'Auge
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs, accessoires et pièces détachées
Description: Le pouvoir adjudicateur souhaite acquérir : - des composteurs collectifs ; - des grilles anti-rongeurs adaptées aux modèles proposés ; - des mélangeurs à compost ; - des bio-seaux pour la précollecte des biodéchets ; - des guides de compostage ; - des pièces détachées ;
Identifiant interne: 2024-ENV-DECH-EPC-203_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 3):L'offre de base porte uniquement sur la fourniture et la livraison des composteurs, accessoires et pièces détachées. Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), le pouvoir adjudicateur souhaiterait envisager l'intégration paysagère de ses sites de compostages collectif. La présente prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif concerne donc la proposition, par les candidats, de composteurs collectifs innovants, permettant une meilleure intégration paysagère que des composteurs collectifs classiques. Par son caractère facultatif, tous les candidats déposant une offre sur ce lot peuvent répondre à cette PSE, laquelle ne sera pas prise en compte lors de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur analysera en une seule fois l'ensemble des offres, sans tenir compte de la PSE, et ne pourra décider de retenir la PSE facultative que si elle est associée à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix sera effectué au moment de l'attribution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terre d'Auge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terre d'Auge
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 975 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 722 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO France
Offre:
Identifiant de l’offre: SULO France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 555 185,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 335-576
Titre: Lot n°1 - Fourniture et livraison de bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus du tri sélectif et pièces détachées
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terre d'Auge
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 555 185,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 370 892,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUADRIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUADRIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 137 744,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 336-579
Titre: Lot n°2 - Fourniture et livraison de composteurs individuels, accessoires et pièces détachées
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terre d'Auge
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 137 744,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 137 744,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUADRIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUADRIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 973,05 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 337-581
Titre: Lot n°3 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs, accessoires et pièces détachées
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Terre d'Auge
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 13 973,05 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 26 503,50 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d’enregistrement: 24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Téléphone: +33 231650475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULO France
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère Immeuble Perspective Défense - Bât A
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: mercedes wary
Téléphone: +33 156835774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: QUADRIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41055382000037
Adresse postale: Parc Labory, Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Ville: SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal: 33127
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: JULIE COUPE
Téléphone: +33 557977500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6607c680-2632-4745-ba1f-083ef13160a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 10:33:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4399-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
