A proximité de Quetteville 14130 Calvados
Acheteur : Communauté de communes Terre d'Auge
9 rue de l’hippodrome
14130 Pont l’Evêque
Tel : +33 231650475
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte du verre en points d'apport volontaire - 2026-2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2026
JOUE - 33100-2026
33100-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte du verre en points d'apport volontaire - 2026-2029
OJ S 11/2026 16/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Terre d'Auge
Adresse électroniqueyoann.nieradka@terredauge.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte du verre en points d'apport volontaire - 2026-2029
DescriptionLa Communauté de communes Terre d’Auge est composée de 44 communes, représentant environ 20 277 habitants (Recensement de la population en 2025 (millésimée 2022)). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la collectivité souhaite passer un marché de collecte sélective, transport, traitement du verre en apport volontaire.
Identifiant de la procédure22e2fb4b-65ab-43ee-94aa-5a34dfb7009d
Identifiant internePPP1LG-83/6004/2025-ENV-DECH-CPV-400
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte du verre en points d'apport volontaire - 2026-2029
DescriptionLa Communauté de communes Terre d’Auge est composée de 44 communes, représentant environ 20 277 habitants (Recensement de la population en 2025 (millésimée 2022)). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la collectivité souhaite passer un marché de collecte sélective, transport, traitement du verre en apport volontaire.
Identifiant interne2025-ENV-DECH-CPV-400_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale9 rue de l’hippodrome  
VillePont l’Evêque
Code postal14130
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté de communes Terre d'Auge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Terre d'Auge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis223 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMINERIS SAS
Offre
Identifiant de l’offreMINERIS_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre223 380,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché372-596
TitreCollecte du verre en points d'apport volontaire - 2026-2029
Date de conclusion du marché29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Terre d'Auge
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Terre d'Auge
Numéro d’enregistrement24140087800070
Adresse postale9 rue de l’hippodrome
VillePont l’Evêque
Code postal14130
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactJérémy ROSEAU
Adresse électroniqueyoann.nieradka@terredauge.fr
Téléphone+33 231650475
Adresse internethttps://www.terredauge.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc,
VilleCAEN
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone+33 231707272
Télécopieur+33 231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielMINERIS SAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement47952304500058
Adresse postale37 Rue Paul Saïn
VilleAVIGNON
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquebureau.etudes@mineris.fr
Téléphone+33 490843960
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdad28d68-15ab-4885-82c6-3eea2761e4b9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/01/2026 10:44:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis33100-2026
Numéro de publication au JO S11/2026
Date de publication16/01/2026