Avis de marché - Avis n° 24-58136 du 17/05/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-58136
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Terre d'Auge
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24140087800070
Ville : Pont-l'Évêque
Code postal : 14130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LANGLOIS Eric
Adresse mail du contact : eric.langlois@terredauge.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231650475
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants : formulaire DC1, - Déclaration du candidat : formulaire DC2,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, par laquelle le candidat atteste qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la consultation, ou formulaire NOTI 2, (ou copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés, de l'état annuel des certificats reçus),
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - L'attestation du respect des obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés si l'entrepreneur y est amené (loi du 11/02/05). - Les documents ou attestations figurant à l'art. R 324.4 du Code du Travail.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La Viabilisation de la Zone d'Activités du Coudray à Coudray-Rabut (Calvados) pour le compte de la Communauté de Communes Terre d'Auge.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché en la Viabilisation de la Zone d'Activités du Coudray à Coudray-Rabut (Calvados) pour le compte de la Communauté de Communes Terre d'Auge.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Pont l'Evêque
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Voirie, assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pont l'Evêque (14130)
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Description du lot : Réseaux souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pont l'Evêque (14130)
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Description du lot : Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pont l'Evêque (14130)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Caen Tél. : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
