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A proximité de Quetteville 14130 Calvados
Acheteur : Assainissement collectif
58 Rue Saint Michel
14130 PONT L'EVEQUE
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 26/06/2026  
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Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Contrat de délégation du service d'assainissement collectif de la Ville de Pont l'Evêque

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 21/05/2026
BOAMP - 26-50509
Avis de concession - Avis n° 26-50509 du 21/05/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-50509
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Pont l'Evêque
À l'attention de : M. ROSEAU Jérémy
Adresse : 58 Rue Saint Michel, 14130 PONT L'EVEQUE
Coordonnées :
Téléphone : +33 231640002
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7084943
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7084943
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif
CPV - Objet principal : 90480000
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plusieurs voies - 14130 PONT L EVEQUE
Description des prestations : Contrat de délégation de service public d'assainissement collectif
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CF RC
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/06/2026 à 17:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Caen
Adresse : 3 rue Arthur Leduc, 14050 CAEN CEDEX 4
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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